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SOMMAIRE:

1. Introduction

2. Les raisons qui favorisent la contrefaçon - Pourquoi la contrefaçon est çi présente ?

3. La contrefaçon : un véritable fléau économique et social - Combien représente la contrefaçon ?

4. Les secteurs menacés par la contrefaçon

5. Internet et la contrefaçon

6. Les moyens pour se défendre de la contrefaçon - INPI : L'institue national de la propriété industrielle

7. Le rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon
- Le dispositif douanier de contrôle
- La douane et la contrefaçon sur le réseau internet

8. Conclusion

1. Introduction

Définition :

La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose, notion de plagiat, sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.

La contrefaçon n'est pas uniquement la copie intégrale d'un bien authentique, elle s'apprécie en fonction des ressemblances et non des différences. La contrefaçon touche de plus en plus de domaines de la production industrielle. Avec la mondialisation, le volume des échanges a constamment augmenté entre pays au fil des années. Comment lutter contre la contrefaçon ? Quel moyens sont mis en œuvre pour lutter contre la contrefaçon ?

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2. Les raisons qui favorisent la contrefaçon - Pourquoi la contrefaçon est çi présente ? La main-d'œuvre dans de nombreux pays est notablement moins chère que dans les pays industrialisés. Les conditions de production dans de nombreux pays sont nettement moins coûteuses que dans les pays occidentaux. Le développement technologique a donné naissance à des appareils de reproduction relativement peu coûteux. Le cadre légal varie de pays en pays. Par exemple, le droit de regard sur la