Le contrat de travail – droits et obligations
La contrefaçon résulte de l’action de reproduire par imitation un produit protégé au préjudice de son titulaire (Par titulaire on entend le détenteur du droit sur le produit en question)
La contrefaçon inclut également la reproduction du conditionnement, de l’étiquetage et de toutes les caractéristiques importantes du produit. Elle touche les œuvres littéraires, artistiques et industriels. Les films, les logiciels professionnels et les enregistrements musicaux, notamment en Europe. Malheureusement de nouveaux types de produits sont également atteints tels que les jouets et les médicaments. De plus cette pratique se lie à d’autres activités criminelles telles que le trafic de stupéfiants et le blanchiment d’argent. La contrefaçon des produits est en perpétuelle croissance, elle s’étant sur presque l’ensemble du globe en partant de la France, la Chine, jusqu’aux Etats-Unis.
Toutefois, le fonctionnement du système européen favorise la prolifération de la contrefaçon. En effet la liberté de circulation des marchandises représente une opportunité pour les acteurs de la contrefaçon. Il est souvent question d’importer des articles quelconque et d’y apposer une marque dans un état membre de l’union européenne afin de les revendre dans un autre état membre.
D’un point de vue économique, la contrefaçon représente 5 à 9% du commerce mondiale, soit un manque à gagner de 200 à 300 million dans le monde.
Cet impact économique déteint sur tous les domaines :
L’emploi : Perte de 30000 emplois
La sécurité sanitaire : Les contrefaçons de jouets et de médicaments pose un réel problème de sécurité sanitaire de part le non respect des normes imposées à cet effet.
Pour finir, il existe d’autres facteurs favorisant la contrefaçon tels que les avancés technologiques et l’émergence de nouveaux marchés (apparition de nouveaux produits qui attire la contrefaçon :