Le contrat de travail – droits et obligations

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  • Publié le : 3 avril 2014
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Depuis quelques années, nous assistons à un phénomène menaçant le monde économique : La contrefaçon
La contrefaçon résulte de l’action de reproduire par imitation un produit protégé au préjudice de son titulaire (Par titulaire on entend le détenteur du droit sur le produit en question)
La contrefaçon inclut également la reproduction du conditionnement, de l’étiquetage et de toutesles caractéristiques importantes du produit. Elle touche les œuvres littéraires, artistiques et industriels. Les films, les logiciels professionnels et les enregistrements musicaux, notamment en Europe. Malheureusement de nouveaux types de produits sont également atteints tels que les jouets et les médicaments. De plus cette pratique se lie à d’autres activités criminelles telles que le traficde stupéfiants et le blanchiment d’argent. La contrefaçon des produits est en perpétuelle croissance, elle s’étant sur presque l’ensemble du globe en partant de la France, la Chine, jusqu’aux Etats-Unis.
Toutefois, le fonctionnement du système européen favorise la prolifération de la contrefaçon. En effet la liberté de circulation des marchandises représente une opportunité pour les acteurs de lacontrefaçon. Il est souvent question d’importer des articles quelconque et d’y apposer une marque dans un état membre de l’union européenne afin de les revendre dans un autre état membre.
D’un point de vue économique, la contrefaçon représente 5 à 9% du commerce mondiale, soit un manque à gagner de 200 à 300 million dans le monde.
Cet impact économique déteint sur tous les domaines :L’emploi : Perte de 30000 emplois
La sécurité sanitaire : Les contrefaçons de jouets et de médicaments pose un réel problème de sécurité sanitaire de part le non respect des normes imposées à cet effet.
Pour finir, il existe d’autres facteurs favorisant la contrefaçon tels que les avancés technologiques et l’émergence de nouveaux marchés (apparition de nouveaux produits qui attire la contrefaçon :prêt-à-porter de marque et logiciels)
Face à l’ampleur du problème et ses conséquences, il existe de nombreux moyens de lutter contre la contre façon.



Les moyens de lutte
1. Les actions menées en France

En France existe le CPI, Code de la propriété Intellectuelle qui est un document du droit français, crée en 1992.
La France en collaboration ou non avec l’Union Européenne mène de nombreusesactions :
Du point de vue de la prévention comme des actions concrètes :
En France, fut menée une campagne, début 2006 visant à prévenir les consommateurs sur les éventuels risques qu’ils courent en achetant des produits dont le suivit n’a pas été très bien établi. Cette campagne, appelée « contrefaçon Non merci » touche ainsi une cible de consommateurs.
Le ministère de l’économie, des financeset de l’industrie a aussi, depuis quelques années, un but de prévention, sensibilisation et de formation vis-à-vis des consommateurs mais aussi de entreprises afin que le problème puisse se régler un peu plus en amont. En effet, l’action de prévention est très utile si l’on touche un maximum de cibles (fournisseurs, consommateurs, entreprises, fabricants). Ainsi, la contrefaçon sera plus vitereconnues et le problème ne s’étendra pas autant qu’aujourd’hui. Les entreprises et détenteur de produits, marques ou brevet doivent connaître leurs droits en matière de protection des propriétés intellectuelles mais aussi leur devoir de dénonciation s’ils sont au courant d’une quelconque contrefaçon.
L’Union Européenne cherche à renforcer les pouvoirs des administrations douanières nationaleschargées de la lutte contre la contrefaçon et harmoniser le dispositif législatif relatif aux moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle dans chaque Etat membre.
2. Le déroulement d’une action en contrefaçon et les sanctions qui en découlent

a) Déroulement d’une action en contrefaçon

En amont d’une procédure en contrefaçon, sera menée une enquête par un cabinet de...
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