Jade MELLERIN
Terminale Baccalauréat Professionnel Commerce

ETUDE N°5
LA CONTREFACON

Année-scolaire 2014-2015

SOMMAIRE

Introduction page 3
I- La contrefaçon, un délit qui s'amplifie et qui menace de plus en plus page 4 les secteurs économiques
Qu’est-ce que la contrefaçon ?
Les droits de propriété
Les différents produits de contrefaçon

II-Les acteurs de la contrefaçon page 6 Les contrefacteurs
Les consommateurs

III- Les moyens de lutter contre la contrefaçon page 7 a- le gouvernement b- les entreprises

Conclusion page 10

Introduction

La contrefaçon n'est pas un phénomène récent. La contrefaçon se définit « comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur, ou d'une obtention végétale sans l'autorisation de son titulaire. » Elle fait que d’augmenté et elle concerne tous les domaines industriels. La contrefaçon consiste à reproduire totalement ou partiellement un produit et sans autorisation.
La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour les entreprises et pour les consommateurs.
Peut-on arrêter cette pratique ? Qui lutte contre ce phénomène ? Comment ?

Dans une première partie nous allons traiter la contrefaçon, un délit qui s'amplifie et qui menace de plus en plus les secteurs économiques. Ensuite dans une deuxième partie, nous verrons les acteurs de la contrefaçon. Puis la troisième partie, les moyens de lutter contre la contrefaçon.

DEVELOPPEMENT
I- La contrefaçon, un délit qui s'amplifie et qui menace de plus en plus les secteurs économiques
Qu’est-ce que la contrefaçon ?

La contrefaçon c’est le faite qu’une personne physique ou morale a un droit de propriété à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et qu’une autre personne l’utilise sans l’autorisation de la personne à qui sa appartient.

Les droits de propriété

La contrefaçon a plusieurs droits de