Le credit d'investissement

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Les nouveautés fiscales de la Loi de finances Maroc 2011
octobre 27th, 2010 in Actualité Maroc | Laisser un commentaire
Le ministre des finances a fait l’impasse sur la poursuite de la réforme de la TVA.
Les plans d’épargne Actions, Logement et Education lancés.
Un IS au taux réduit de 15% pour les entreprises réalisant moins de 2 MDH de chiffre d’affaires.
Des avantages fiscaux pour lesentreprises de la future place financière de Casablanca.

A quelques jours du dernier délai de dépôt du projet de Loi de finances 2011 au Parlement, le gouvernement n’a levé le voile que partiellement sur son contenu. Mardi 12 octobre, le ministre des finances, Salaheddine Mezouar, a exposé en conseil de gouvernement les grandes lignes du projet sans pour autant donner trop de détails sur lesprincipales mesures concrètes qui pourtant intéressent, en premier lieu, le monde des affaires et précisément le patronat. Pour autant, ce mardi 12 octobre, le projet de Loi de finances 2011 était pratiquement bouclé et la mouture devant être proposée au conseil des ministres, puis déposée au Parlement, déjà prête. Mais comme le dit l’adage, charité bien ordonnée comme par soi-même. Si le projet de Loide finances n’est pas particulièrement prolifique ni large en termes de mesures fiscales, le souci de rationalité se retrouve parfaitement dans le Budget de l’Etat lui-même. Pour l’année 2011, on le sait, le gouvernement devra faire face à un double défi : puiser dans les gisements potentiels pour drainer le maximum de ressources nécessaires au financement de l’économie tout en veillant à ne pastrop sabrer dans les dépenses, pour ne pas ralentir la croissance.

Deux soucis qui apparaissent quand on examine les grandes masses du budget proposé pour 2011. A commencer par le budget d’investissement qui sera de 166,3 milliards de DH, soit 4 milliards de plus qu’en 2010. Il s’agit, bien entendu, de l’investissement public consolidé qui comprend aussi bien celui des ministères que ceux desentreprises publiques et des collectivités locales. Au ministère des finances, il est expliqué que malgré les perturbations économiques du moment, l’Etat marocain a fait le choix de maintenir l’effort d’investissement particulièrement dans les grandes infrastructures et les secteurs sociaux comme la santé et l’éducation.
Naturellement, dégager des fonds pour l’investissement nécessitera un effortsur le train de vie de l’administration. Plutôt que de parler de budget d’austérité, le ministère des finances préfère parler d’optimisation des ressources à travers, notamment, la mutualisation des moyens et la rationalisation des dépenses courantes. Pour 2011, en tout cas, le budget de fonctionnement de l’administration, hors masse salariale, sera de 24 milliards DH, soit 3 milliards de moinsqu’en 2010. Des économies qui, malheureusement, seront consommées quand on sait qu’en 2011 la masse salariale de l’administration sera de 86 milliards de DH contre 80,3 milliards en 2010. Effet du dialogue social certainement mais aussi du recrutement de fonctionnaires puisque l’Etat prévoit de créer pas moins de 16 000 postes dans la fonction publique.

Mais préserver les équilibres du Budgetpassera nécessairement par les recettes. Il est, dès lors, compréhensible que, pour 2011, les carottes fiscales ne soient pas si spectaculaires. Et comme chaque année, le projet apporte son lot de bonnes et de mauvaises nouvelles.
Une, en particulier, ne manquera pas de décevoir la CGEM : le ministre des finances a fait l’impasse totale sur la poursuite de la réforme de la TVA que le patronat avaitpourtant érigée comme cheval de bataille pour la prochaine Loi de finances. Idem pour le crédit d’impôt recherche défendu par le président de la CGEM lui-même, Mohamed Horani, qui consiste à accorder aux entreprises une réduction d’impôt égale à 30% des dépenses en recherche & développement pour encourager l’innovation. En contrepartie, et selon des sources à la CGEM, le gouvernement a promis de...
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