Le dol dans les contrats

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  • Publié le : 26 mars 2010
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Dans le langage courant, l�administration est une fonction ou un ensemble de structures. Il y a deux définitions : une matérielle et une organique. L�administration publique est l�ensemble desorganisations par lesquelles sont conduites et exécutées les tâches publiques, c�est la gestion des affaires publiques. L�administration a pour tâche de satisfaire l�intérêt général qu�elle fait par desactivités de services publics. Elle peut très bien décider d�appliquer les règles du droit privé. Le droit privé s�appliquera donc par les règles de droit public qui permettent à l�administrationd�utiliser des prérogatives de puissances publiques. On parle de gestion publique. L�administration se différencie de l�activité législative et de la justice administrative.
§1. La différenciation del�action des particuliers
Elle se fait essentiellement par le but, car le but est l�intérêt public, et aussi par les moyens car ils sont bénéficiaires de puissance publique.
L�administration prend encharge les besoins des êtres humains qui ne peuvent être satisfaits par des initiatives personnelles. La satisfaction de certains besoins excède les possibilités de n�importe quel particulier, ilrevient à l�administration de les prendre en charge, c�est le domaine de l�administration. Il agit avec désintérêt. L�administration poursuit un but philosophique : *l�*utilité publique, le bien commun etl*�*intérêt général. L�intérêt général n�est pas l�intérêt de la communauté comme l�intérêt distinct de ce qui la compose, c�est un ensemble de nécessité humaine qui ne reçoive pas la satisfactionqu�ils doivent recevoir par l�initiative. Le contenu de l�intérêt général ne peut être fixé, il évolue en fonction de l�époque, des techniques, des données sociologiques. Le but est toujours identique :satisfaire cet intérêt.
Le rapport entre les parties est fondé sur la société juridique. Si c�est un pied des stalles, il n�est pas vraiment possibilité de remplir son but, les particuliers...
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