Section 2: L'intégrité du consentement

Sous section 2: Le dol

Définition

Le dol est définit par l'article 1116 du CCIV.
Le dol désigne toutes les tromperies par lesquelles un contractant provoque chez son partenaire une erreur qui le détermine à contracter.

L'erreur et le dol ne font pas double emploi: - les erreurs sont qualifiées d'indifférentes lorsqu'elles sont spontanées, et sont sanctionnées lorsqu'elles sont provoquées. L'erreur sur la valeur ou sur le motif peut être sanctionnée en cas de dol. - La preuve en matière de dol est plus facile à rapporter qu'en matière d'erreur, sauf quand le dol se traduit par des manœuvres frauduleuses. - la sanction: contrairement à l'erreur, le dol implique la faute de celui qui la provoqué.

Le dol suppose de la part de son auteur un acte de déloyauté qui se produit au moment de la conclusion du contrat.

I) Les conditions tenants à l'auteur du dol

Concrètement qu'est ce qu'un dol?

Il nécessite un acte de déloyauté = délit civil, qui s'apparente au délit pénale d’escroquerie. Le dol se caractérise par: - des manœuvres frauduleuses ( article 1116 du CCIV) - un mensonge ou par une réticence dolosive = un silence sur un élément essentiel du contrat.

A) Les manœuvres

Les manœuvres sont associées à des machinations, on dit de manière général que sa vise tout les artifices qu'une personne peut mettre en ouvre pour amener sont cocontractant à signer = par des moyens illicites.
Ces manœuvres évoluent en fonction de l'évolution sociale. La jurisprudence a ajouté les mensonges, ils peuvent prendre différentes formes: - déclaration écrit ( insérer des erreurs) - déclaration verbale simple allégation mensongère.

Exemple: falsification des diplômes. Un assuré qui donne de fausses informations.

On dit que tout les mensonges ne sont pas des dols comme par exemple un vendeur vante ses produits de manière exagérer.
Cependant aujourd'hui c'est de moins en moins acceptable.
Avant