Le droit foncier marocain

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  • Publié le : 15 août 2011
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Le foncier au Maroc : Outil de développement économique

Première partie 

Le foncier joue un rôle prépondérant dans l'activité économique.

Il est modelé en fonction des options idéologiques et politiques du pays, organisé de façon à répondre aux exigences de chaque système économique et aux aspirations de chaque société. 
Le droit des biens est dominé par la notion de propriété qui estla prérogative essentielle qu'une personne peut avoir sur une chose. 

En effet, la possession immobilière est perçue comme une assurance de premier ordre, un facteur d'estime sociale et un investissement sans risque. 

Alors, comment se présente le régime de la propriété foncière au Maroc?

La législation foncière marocaine présente la caractéristique d'être double. Cette dualité est due àla coexistence d'un droit traditionnel régi par les principes du droit musulman et coutumes locales. Le droit traditionnel régi par les principes du droit musulman et coutumes locales. Le droit de propriété est fondé dans ce cas, sur la possession paisible publique (10 ans ou 40 ans) et sur la prescription acquisitive au-delà de la durée précitée. Le second régime est celui du droitd'immatriculation foncière (dit moderne) qui a été introduit au Maroc en 1913.

Il dérive de l'Acte Torrens mis au point en Australie en 1858, ayant pour but de définir et de garantir le droit de propriété, les limites des immeubles ainsi que les servitudes s'y rapportant. L'immatriculation d'un immeuble le soustrait aux règles du droit musulman et le soumet aux dispositions du Dahir de 1915, dit Codefoncier. Cette immatriculation présente toutefois, le caractère d'être facultative ce qui entrave sa généralisation. 

En effet, ces deux régimes sont parallèles et jouent des rôles complémentaires. Ils seront traités amplement dans le premier chapitre. 

Quels sont les statuts fonciers existants au Maroc?

Le foncier se caractérise également par l'existence de nombreux statuts fonciers,notamment:

-Le Melk qui signifie que la propriété est privée et de type individuel à une ou plusieurs personnes; 
-Le Guich qui est un phénomène très ancien au Maroc. Pour s'assurer des contingents fidèles, les sultans avaient réparti les plupart des terres entourant les grandes villes du Maroc entre un certain nombre de tribus dites guichs, par altération du terme « djich » (troupe armée) ; 
-LeHabous est une institution de droit musulman qui se présente sous la forme d'un bien qu'un donateur peut destiner au service d'une œuvre religieuse charitable, humanitaire, sociale, voire même d'esthétique publique; 
-Le domaine privé et public de l'État; le collectif ...

Reproduction partielle de l'article publié par le Cabinet Masnaoui dans le bulletin d'information périodique ( BIP N° 745,Juillet / Août 2005) édité par Editinfo Société d'Édition et d'Ingenierie de la formation 

Les terres collectives et guich sous leurs formes actuelles, sont considérées sur la base d'hypothèses, comme des obstacles majeurs au développement agricole, car elles n'offrent pas les conditions de sécurité et de stabilité nécessaires à l'intensification agricole et à l'investissement privé. Toutceci fera l'objet d'une étude au deuxième et troisième chapitre.

1. les régimes fonciers et leurs caractéristiques 

Le régime foncier au Maroc se caractérise par sa dualité. En fait, les immeubles non immatriculés, constituant une part importante de la réserve foncière, sont régis par des prescriptions et des règles de droit musulman non codifiées et ne pouvant procurer à leurs titulairesqu'une utilité restreinte. 
Les immeubles immatriculés sont régis par le régime de l'immatriculation foncière. Ce régime, moderne et plus sécurisé, demeure relativement restreint. 
Par ailleurs, les deux régimes peuvent se concilier. Le Dahir organique sur l'immatriculation foncière permet aux dispositions du droit musulman qui ne sont contraires ni aux règles édictées, ni au statut personnel ou...
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