Le droit international prive

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 15 (3586 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 21 mai 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
UNIVERSITE MOHAMMED V SOUISSI.
DROIT INTERNATIONAL PRIVE
NGONDE IYANGA Carlos



LA CONDITION DES ETRANGERS AU MAROC

INTRODUCTION
Tout individu a un statut personnel qui régit sa vie privée. Dès qu'il séjourne dans un état autre que celui dont il a la nationalité, se pose la question de la loi qui doit s'appliquer. Le droit international privé a permis l'élaboration de règlesrespectueuses des droits fondamentaux de l'individu tout en tenant compte de son appartenance à une autre civilisation ou pays.
Le principe de la territorialité des lois suppose que toute personne présente sur le territoire d'un État se soumette à sa législation, mais le développement des migrations nécessite de doter chaque personne qui émigre d'un statut stable tout au long de son existence. Dansles pays où l'immigration est perçue comme constitutive de la nation (États-Unis), c'est toujours la loi de la résidence qui a été appliquée aux étrangers, dans l'objectif de favoriser leur intégration sociale
Le « statut personnel » englobe toutes les questions de droit qui concernent directement la personne : l'état civil (le nom), la capacité (les mesures de protection des incapables), l'unionlibre, le mariage (sa formation, ses effets, sa dissolution), la filiation par le sang et adoptive (leur établissement et leurs effets), le régime matrimonial et les successions. Suivant ces elements et selon le statut personnel ou la conditions des etrangers au Maroc, ce travail sera divise en trois parties selon le plan suivant :
Partie I : l'entrée et le séjour des étrangers au royaume duMaroc
Section I : La Carte d’immatriculation
* La Carte d’Immatriculation (Classifications)
Section II : La Carte de Résidence
* Les Personnes Concernes
Section III : Le Refus de delivrance ou de Renouvellement du Titre du Sejour
Partie II : Dispositions Communes a la Reconduite a la Frontiere et a l’Expulson
Section I : La reconduite a la Frontiere
Section II : L’Expulsion
PartieIII : Les dispositions Penales et la Circulations des Etrangers
Section I : La Circulation des Etrangers
Section II : Les Dispositions Penales
Conclusion

PARTIE I : L’ENTREE ET LE SEJOUR DES ETRANGERS AU ROYAUME DE MAROC
On entend par " étrangers ", les personnes n'ayant pas la nationalité marocaine, c'est-à-dire , qui ne disposent cette nationnalite , ou dont la nationalité n'a pas pu êtredéterminée, Tout etranger qui arrive sur le territoire marocain a l’obligation de se presenter aux autorites competentes chargées du contrôle aux postes frontières, muni d'un passeport délivré par l'Etat dont il est ressortissant, ou de tout autre document en cours de validité reconnu par l'Etat marocain comme titre de voyage en cours de validité et assorti, le cas échéant, du visa exigible,délivré par l'administration. Le contrôle effectué à l'occasion de la vérification d'un des documents prevues par la loi peut, également, porter sur les moyens d'existence et les motifs de la venue au Maroc de la personne concernée et aux garanties de son rapatriement, eu égard notamment aux lois et règlements relatifs à l'immigration.
L'autorité compétente, chargée du contrôle aux postes frontières,peut refuser l'entrée au territoire marocain à toute personne qui ne remplit pas ces obligations ou ne satisfait pas aux justifications prévues par les dispositions ci-dessus ou par les lois et règlements relatifs à l'immigration. L'accès au territoire marocain peut également être refusé à tout étranger dont la présence constituerait une menace pour l'ordre public ou qui fait l'objet soit d'uneinterdiction du territoire soit d'une expulsion.
Tout étranger auquel est opposé un refus d'entrée a le droit d'avertir ou de faire avertir la personne chez laquelle il a indiqué qu'il devait se rendre, le consulat de son pays ou l'avocat de son choix et il Peut être maintenu, s'il y a nécessité absolue, par décision écrite et motivée de l'administration, dans des locaux ne relevant pas de...
tracking img