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Le droit international prive

3586 mots 15 pages
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UNIVERSITE MOHAMMED V SOUISSI.
DROIT INTERNATIONAL PRIVE
NGONDE IYANGA Carlos

LA CONDITION DES ETRANGERS AU MAROC

INTRODUCTION
Tout individu a un statut personnel qui régit sa vie privée. Dès qu'il séjourne dans un état autre que celui dont il a la nationalité, se pose la question de la loi qui doit s'appliquer. Le droit international privé a permis l'élaboration de règles respectueuses des droits fondamentaux de l'individu tout en tenant compte de son appartenance à une autre civilisation ou pays.
Le principe de la territorialité des lois suppose que toute personne présente sur le territoire d'un État se soumette à sa législation, mais le développement des migrations nécessite de doter chaque personne qui émigre d'un statut stable tout au long de son existence. Dans les pays où l'immigration est perçue comme constitutive de la nation (États-Unis), c'est toujours la loi de la résidence qui a été appliquée aux étrangers, dans l'objectif de favoriser leur intégration sociale
Le « statut personnel » englobe toutes les questions de droit qui concernent directement la personne : l'état civil (le nom), la capacité (les mesures de protection des incapables), l'union libre, le mariage (sa formation, ses effets, sa dissolution), la filiation par le sang et adoptive (leur établissement et leurs effets), le régime matrimonial et les successions. Suivant ces elements et selon le statut personnel ou la conditions des etrangers au Maroc, ce travail sera divise en trois parties selon le plan suivant :
Partie I : l'entrée et le séjour des étrangers au royaume du Maroc
Section I : La Carte d’immatriculation * La Carte d’Immatriculation (Classifications)
Section II : La Carte de Résidence * Les Personnes Concernes
Section III : Le Refus de delivrance ou de Renouvellement du Titre du Sejour
Partie II : Dispositions Communes a la Reconduite a la Frontiere et a l’Expulson
Section I : La reconduite a la Frontiere
Section II : L’Expulsion
Partie III :

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