Le droit sur son corps

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  • Publié le : 6 mai 2010
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Existe il un droit absolue sur son corps

Le droit a la vie est considéré comme le droit le plus sacré et implique une multitude de droits qui en découle. Ainsi la protection du corps humain a un lien non négligeable avec ce droit.
Concernant la protection du corps humain, la conception de sa définition a une grande importance, car la conception qu’on a du corps humain va déterminer ladélimitation des droits de la personne sur son corps.
Parler de droit de l’être humain sur son corps suppose donc de définir la nature juridique du corps humain.
Pour les civilistes, le corps humain peut être considéré comme une composante de la personne humaine.
Le personne est son propre corps, c’est un élément de la personne qui permet de la définir et de la située. Dans cette hypothèse, lerespect dû au corps, se rattache au principe de protection de la personne humaine. Le corps humain est donc considéré comme une composante à part entière de la personnalité juridique
La personne peut également être considérée comme le propriétaire de son corps. Autrement dit, « elle n’est pas son corps, elle a son corps ». En tant que propriétaire, la personne exerce donc sur lui des droitspropres et exclusifs.
Dans la conception française, c’est la conception moniste qui prévaut.
Cela implique l’existence de règles protectrices de la personne et de restrictions au droit à disposer de son corps.
On ne peut donc plus parler d’un droit absolu sur son corps.
On peut donc se demander quel sont les limites des droit de la personne sur son corps ?
Nous verrons donc que les principaleslimites des droits de la personne sur son corps trouve son origine dans le principe d’indisponibilité du corps humain ( I )
Puis nous verrons que l’inviolabilité du corps humain tiens aussi une place importante dans la limites des droits de la personne sur son corps ( II )

I ) INDISPONIBILITÉ DU CORPS HUMAIN COMME FONDEMENT AU LIMITES DES DROITS DE LA PERSONNE SUR SON CORPS

En France,le principe d’indisponibilité du corps humain a une place importante en matière de protection de la personne. Cependant ce principe a aussi pour conséquence de limiter les droits de la personne sur son corps.

A) LE PRINCIPE INDISPONIBILITÉ DU CORPS HUMAIN

- Ce principe trouve sa source dans la définition même du corps humain ; dans la conception moniste du corps humain.
-L’indisponibilité du corps humain entraine aussi une limitation de la liberté individuelle
- Article 16 code civil : La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie.
Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial.
Article 16-3 du code civil : Il nepeut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l’intérêt thérapeutique d’autrui.
Le consentement de l’intéressé doit être recueilli hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n’est pas à même de consentir.
Article 16-4 du code civil : Nul ne peut porter atteinte àl’intégrité de l’espèce humaine.
Toute pratique eugénique tendant à l’organisation de la sélection des personnes est interdite.
- Même si le consentement de la personne est très important pour toute intervention sur son corps. Cependant il existe des interdictions et des règles qui limitent le droit à la personne sur son corps, ceci dans un but de protection du corps humain
Les personnes n’ont donc pasla libre disposition de leur corps.
- Interdiction de l’euthanasie active, restriction en matière d’avortement….

Même si le principe d’indisponibilité du corps humain est un principe important, celui-ci n’est pas incontournable car il n’a qu’une valeur législative.
Ainsi, le législateur a donc prévu une exception a ce principe pour les dons des produits du corps humain.

B...
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