Le droit sur son corps
Le droit a la vie est considéré comme le droit le plus sacré et implique une multitude de droits qui en découle. Ainsi la protection du corps humain a un lien non négligeable avec ce droit.
Concernant la protection du corps humain, la conception de sa définition a une grande importance, car la conception qu’on a du corps humain va déterminer la délimitation des droits de la personne sur son corps.
Parler de droit de l’être humain sur son corps suppose donc de définir la nature juridique du corps humain.
Pour les civilistes, le corps humain peut être considéré comme une composante de la personne humaine.
Le personne est son propre corps, c’est un élément de la personne qui permet de la définir et de la située. Dans cette hypothèse, le respect dû au corps, se rattache au principe de protection de la personne humaine. Le corps humain est donc considéré comme une composante à part entière de la personnalité juridique
La personne peut également être considérée comme le propriétaire de son corps. Autrement dit, « elle n’est pas son corps, elle a son corps ». En tant que propriétaire, la personne exerce donc sur lui des droits propres et exclusifs.
Dans la conception française, c’est la conception moniste qui prévaut.
Cela implique l’existence de règles protectrices de la personne et de restrictions au droit à disposer de son corps.
On ne peut donc plus parler d’un droit absolu sur son corps.
On peut donc se demander quel sont les limites des droit de la personne sur son corps ?
Nous verrons donc que les principales limites des droits de la personne sur son corps trouve son origine dans le principe d’indisponibilité du corps humain ( I )
Puis nous verrons que l’inviolabilité du corps humain tiens aussi une place importante dans la limites des droits de la personne sur son corps ( II )
I ) INDISPONIBILITÉ DU CORPS HUMAIN COMME FONDEMENT AU LIMITES DES DROITS DE LA PERSONNE SUR SON CORPS
En France,