Le droit d'auteur

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Le droit d’auteur appliqué à l’audiovisuel

2 familles
-droit d’auteur
-droit voisins

Droit d’auteur, intérêts :
-Possibilité pour un créateur de se voir reconnaître un monopole sur sonœuvre.
-A le pouvoir d’autoriser ou d’interdire l’utilisation de son œuvre.

Notion de monopole qui date du 18ème siècle.

L’accès à la protection du droit d’auteur :

Réunion de deux éléments :-La création de forme (« les idées sont libres de parcours, seule la forme que prend cette idée est protégée »)

-L’originalité (« l’emprunte de la personnalité de l’auteur, une notion subjective,relative »)

Indifférence de FORMALITE, de GENRE, du MERITE de l’œuvre :

Indifférence de formalité de l’œuvre (œuvre littéraire pas déposée, a partir du moment où la date est antérieure, dt)Indifférence du genre de l’œuvre (protégée quelque soit la catégorie)

Indifférence du mérite de l’œuvre (qu’elle soit longue, courte, belle, moche)

Le synopsis d’une œuvre ne dispose pas de laprotection du dt d’auteur .

La qualité d’  « auteur »

2 principes :
-le dt d’auteur est née sur la tête de l’auteur (différence entre personne physique/ personne morale.

-le dt d’auteur nepeut pas être abandonné par contrat (renonciation à la paternité de l’œuvre)

Les bénéficiaires de la qualité d’auteur sont :
-les scénaristes
-les dialoguistes
-le réalisateur
-l’auteur de lacomposition musicale
-l’auteur de l’adaptation

Les exclus :
-les producteurs
-les acteurs
-les monteurs
-les maquilleurs…

Le contenu de la protection de ce droit

→ Le droit moral

Lecaractère du droit moral
-la perpétuité, survit au décès de l’auteur
-l’iléniabilité
-l’imprescriptibilité
-l’insaisissabilité

La perpétuité
Jusqu’à 70 ans après sa mort.

L’iléniabilitéIntransmissible par contrat

Insaisissabilité
On ne peut pas exercer de prise dessus.

L’auteur peut décider du principe même de communication de son œuvre et choisir les conditions de cette...
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