Le droit d’auteur de l’informaticien salarié. !

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a. Le droit patrimonial consiste à donné à l’auteur la propriété sur son oeuvre. C’est à dire que l’auteur a la possibilité d’exploité pleinement, et selon ses désires son oeuvre; Il peut donc en tirer un bénéfice en autorisant l’exploitation de son oeuvre par une ou plusieurs personnes. En revanche, si l’auteur est employé, et qu’il a fait son oeuvre dans le cadre de son travail, l’employé, donc l’auteur, dévoue ses droits patrimoniaux à son employeur. !

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b. L’auteur n’a aucun droit puisque il est salarié, et donc tous les droits reviennent à son employeur. !

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c. Le dépôt est le meilleur moyen pour faire reconnaitre ses droits sur le logiciel. Mais aussi le moyen de breveter ses idées est un bon moyen pour empêcher les contrefaçon. !

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d. Le salarié peut effectivement faire appel à la décision du tribunal de grande instance de Bobigny. !

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2. Lors d’un contrat passé entre un employé et un employeur, il n’y a plus de droit d’auteur qui s’applique pour l’employé, lorsqu’il réalise une oeuvre. En effet, tous les droits reviennent à son employeur, sauf exception signalé dans le contrat de travail. Dans le cas présent, l’ingénieur informaticien ne peut apporté aucune preuve que le logiciel qu’il déclare avoir développé vient de lui même, il est donc considéré comme développé par l’entreprise employeuse, et de ce fait, appartient à l’employeur de l’ingénieur informaticien. Ce dernier n’a aucun droit sur le logiciel. !

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3. Outre le droit d’auteur, l’entreprise LaCie se doit d’apposer le sigle
Copyright sur son logiciel, non nécessaire en France, certaine législation exigent ce logo. Le dêpot est aussi un bon moyen de protection, il en existe de plusieurs formes : Le dépôt classique, enrichi, ou sécurisé. Le dépôt permet de pré-constituer la preuve de la création et lui donner une date certaine. !

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Questionnement de