Le federalisme

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  • Publié le : 8 avril 2010
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MARIANNA GRANATA

SUJET: LES CRITERES DE L'ETAT FEDERAL

INTRODUCTION:

«  LE MEILLEUR GOUVERNEMENT EST CELUI QUI GOUVERNE LE MOINS », célèbre maxime qui vit le jour au moment de la Convention de Philadelphie en 1787, et qui illustre aujourd'hui parfaitement bien à la fois l'aspect de l'état fédéral.
L'état fédéralest toujours le produit d'un processus historique qui a pu prendre deux conceptions opposées; l'état fédéral peut se former pour association ou dissociation.
Le fédéralisme par dissociation concerne un seul état qui se décompose en plusieurs communautés culturels ou linguistique différentes; une exemple d'état fédéral par dissociation c'est le Belgique. L'antagonisme entre Flamands et Wallonsdébouche en 1970 sur la création de régions compétentes en matière économique, puis en 1980 sur celle de communautés dotées de pouvoir dans le domaines social et culturel. En fin grâce à la loi constitutionnelle du 5 mai 1993 le Belgique est devenu un état fédéral.
Le fédéralisme par association par contre concerne plusieurs états indépendant les unes des autre qui voient former un état fédéralmais ces état gardant leur souveraineté ; un exemple d'état par association sont les Etats-Unis ou l'Allemagne.
Avant de la formation d'un état fédéral il y a un étape intermédiaire qui est la Confédération. La Confédération c'est un association d'état qui s'engage à coopérer ensemble dans certaine domaines tout en gardant leur indépendance, s'oppose a l'état fédéral parce que la confédération n'apas une Constitution , la socle est une traité entre les états , n'a pas des institutions permanente , seulement une réunion des chefs des état, tous les état doivent être d'accord sur une décision ( décision à l'unanimité) au contraire dans l'état fédéral les décisions sont prise à la majorité, le départ c'est possible, c'est-à-dire que l'état peut sortir quand il veut( dans l'état fédéral lemembre sont définitif), dernier caractéristique c'est la souveraineté est préservé , l'état membre peut toujours signer des traites extérieurs à la Confédération au contraire l'état fédéral ne peut plus signé traités internationaux.
Plusieurs sont les exemple des Confédération: la FRANCOPHONIE , qui réunit les états francophones , le COMMON WEALTH qui réunit les anciennes colonies britannique; etplus récemment l' UE (Union Européen ) mais elle est un cas particulier de Confédération. Elle reste un Confédération plus développés que les Confédérations habituelles mais n'est pas encore un état fédéral parce que n'a pas une Constitution . Sur cet point en 2004 le traité de Rome établissant une Constitution pour l'Europe et devait entrer en vigueur le 1 novembre 2006 à condition d'avoir êtreratifié par chacun de 25 état signataire, mais cet traité n'est pas entré en vigueur parce que la population française et hollandaise ( à travers le referendum) ont rejeté le traité. Toutefois l'Union Européen dispose des institutions permanentes : Conseil des Ministres, Cour de Justice ..on pouvons dire qui s'agit d'une catégorie à elle seul mais
en développement .
Le problème qui se pose estla cohabitation entre l'état fédéral et les états fédérés , il y une risque de tension pour cette raison nous examinerons dans un premier temps la coexistence entre l'ordre juridique de l'état fédéral et l'ordre juridique des états fédérés(I):
A- superposition de l'état fédéral sur les états fédérés
B-conservation de l'autonomie des états fédérés vis-à-vis de l'état fédéral.


Dans unsecond temps il s'agit de voir la participation des états fédérés à l'exercice du pouvoir fédéral (II):
A- participation des états fédérés à la Constitution de l'état fédéral
B- participation des états fédérés au pouvoir législatif et exécutif

SECTION I.
L'état fédéral c'est une association où coexistent 2 niveau des états : l'état fédéral
et les états fédérés .

A- La superposition de...
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