Le grenelle de l'environnement

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  • Publié le : 26 avril 2011
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Le Grenelle de l'environnement
Le Grenelle Environnement (souvent appelé Grenelle de l'environnement) est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en octobre 2007, visant à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable, en particulier pour restaurer la biodiversité par la mise en place d'une trame verte et bleue, et de Schémasrégionaux de cohérence écologique, tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre et en améliorant l'efficience énergétique.
Le terme « Grenelle » renvoie aux accords de Grenelle de mai 68, et désigne par analogie un débat multiparti réunissant des représentants du gouvernement, d'associations professionnelles et d'ONG.
La Fondation Nicolas-Hulot, en grande partie à l'origine de cette initiativepolitique avec son Pacte écologique, a décidé fin mars 2010 de ne plus participer « aux groupes de travail menés par le gouvernement dans le cadre des Grenelles de l'environnement et de la mer » après l'annonce par le gouvernement de l'abandon de son projet de taxe carbone1.
Les thèmes du Grenelle de l'environnement
• La prévention du changement climatique et de ses conséquences.
• Lapréservation de la biodiversité.
• La prévention de la conséquence des pollutions sur la santé.

Le(s) Grenelle(s) :

• Grenelle 1: Adopté à l’assemblée nationale le 21janvier 2008 et au sénat le 10 février 2009 (50 articles) Fixe les objectifs et propose un cadre d’action, une gouvernance et des mesures et instruments renouvelés afin de lutter contre le changement climatique, de protéger etrestaurer la biodiversité et les milieux naturels et de mieux prévenir les risques encourus pour l’environnement et la santé.

• Grenelle 2: Cette loi, dite Grenelle 2, décline, chantier par chantier, secteur par secteur, les objectifs entérinés par le premier volet législatif du Grenelle Environnement. C’est un texte d’application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loiGrenelle 1. Il permet d’enraciner la mutation écologique à la fois dans les habitudes et dans la durée.

Loi “Grenelle 1” : les orientations par secteurs

1 – Bâtiment
2 - Urbanisme
3 – Transports
4 – Energie
5 – Recherche
6 – Biodiversité
7 – Eau
8 – Agriculture
9 – Prévention des risques pour l’environnement et la santé
10 – Prévention des déchets
11 – Etat exemplaire
12 –Gouvernance, Information et Formation

Loi “Grenelle 1” : Bâtiment

OBJECTIFS
► BÂTIMENTS NEUFS consommation < 50 kW/m² d’ici 2012 pour toutes nouvelles constructions (2010 Pour les bâtiments public et le tertiaire)
► BÂTIMENTS ANCIENS - 38% de consommation d’énergie d’ici 2020
► Généralisation des Bâtiments basse Consommation
MISE EN OEUVRE
► Développement d’outils d’incitation financière
► Accordavec le secteur bancaire
Ces objectifs impliquent la réalisation de diagnostic de performance énergétique sur l’ensemble des bâtiments

Loi “Grenelle 1” : Urbanisme

OBJECTIFS
► Plan pour restaurer la nature en ville
► « plans climat-énergie territoriaux » avant 2012
MISE EN OEUVRE
► Plans Climat Énergie territoriaux ? (non encore définis)
► Modification des règlements des PLU pourintégration de contraintes énergétiques ?
► Modification des zones de PLU pour intégration de la protection de la nature et la préservation du milieu
► Renforcement du lien entre ICPE et règles d’urbanismes ? (non encore défini)

Loi “Grenelle 1” : Transports

OBJECTIFS
► Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % d’ici à 2020
MISE EN OEUVRE
► Développement des solutionsalternatives et collectives
► Création de la taxe poids lourds
Ceci implique, pour les entreprises, de revoir le mode d’approvisionnement et de livraison

Loi “Grenelle 1” : Énergie

OBJECTIFS
► Réduction par 4 des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 (rapportées à 1990)
MISE EN OEUVRE
► Étiquetage énergétique des produits
► Retrait des appareils les plus consommateurs
► Bilan carbone...
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