Le juge d'instruction

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  • Publié le : 28 mars 2011
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Droit pénal international

Chapitre1 : L’infraction, La question des origines

Sur le plan interne, en principe, la loi selon L’article 45 de la constitution marocaine est votée par le parlement ce dernier se charge suivant l'article 46 de La détermination: des infractions et des peines qui leur sont applicables, la procédure pénale, la procédure civile et la création denouvelles catégorie de juridiction ».

Mais au niveau de l'organisation mondiale, il n’y a pas de parlement international qui discute ou vote la loi mais ce sont les Etats qui s’enchargent, en d'autres termes c’est le pouvoir exécutif qui détermine les infractions et s’attribue des fonctions législatives.

La question qui se pose est, comment peut-on considérer un tel actedélictueux comme une infraction internationale?

Au niveau du droit pénal international en remarque une cohabitation de deux types d'infraction, le premier vise les infractions internes qui, sans être internationales par nature, se trouvent internationalisées par la circonstance que les traités internationaux les ont adopté. Le 2e type mis le point sur les infraction suigéniris, qui ont été créer par le droit international, sur ce plan ,c'est le législateur international qui détermine les infractions et les peines qui leurs concernent, en vue de protéger des valeurs internationales relevant de deux ordres théoriques (criminalité artificielle et criminalité naturelle ) incrimination naturelle de nécessité, incrimination artificielle de contingence

Cette division devaleur exprime t elle une hiérarchie ? bien sur que la qualification des valeurs se diffère d’un Etat à l’autre.1) légal 2) judiciair 3) faits 4) impersonan شخصية المجرم 5) inrem الوسائل

Producteur : fabrique de production (qui vote comme le parlement)
Coproducteur : juge (ajouter ou retrancher) pouvoir normatif.
Surproducteur : policier, gendarme, traiter des faits qu’il ne prévoyaitpas.

Pour le Maroc le Droit,  incrimine la méconnaissance des normes formulées par les conventions internationales en suivant deux techniques
1) la technique de l’incorporation qui consiste à reprendre la norme internationale sans se référer ou citer la convention
2) la technique par référence ou par renvoie à la convention sans la reproduire et elle édicte des sanctions de satransgression ». ANDRE HUET et RENE JULIN «droit P. int ».

D'après ces techniques le droit international ne serait qu’une application du droit pénal interne.

Les conventions et Les traités sont déclaratifs du droit lorsqu’ils constatent un fait préexistant  et constitutifs lorsqu’ils établissent une situation juridique nouvelle.

Malgré queles Etats sont souverains la nécessité oblige une coopération judiciaire internationale pour faire face aux phénomènes de criminalité qui se réalisent sur le territoire de plusieurs Etats. Ces derniers doivent donc élaborer des modalités de collaboration .

5 domaines sont traités par les Nations Unies :
* Le trafic de stupéfiants ( Convention de New York du 30 mars 1961,Convention de Vienne du 21 février 1971 et Convention des Nations Unies du 20 décembre 1988. Ces 3 conventions reconnaissent la souveraineté de chaque Etat et traitent d’entraide et d’obligation de poursuivre lors d’infractions en rapport avec des stupéfiants.
* La piraterie aérienne et les autres infractions contre l’aviation ( Conventions de La Haye du 16 septembre 1970 et Convention deMontréal du 27 septembre 1971. Ces 2 conventions établissent la compétence des Etats quant à poursuivre de telles infractions.
* Les prises d’otage ( Convention internationale de New York du 17 décembre 1979
* La torture (pratiquée par des fonctionnaires de l’Etat ou des personnes privées) ( Convention du 10 décembre 1984
* Le crime organisé (violence, extorsion de fonds, chantage,...
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