Droit pénal international

Chapitre1 : L’infraction, La question des origines

Sur le plan interne, en principe, la loi selon L’article 45 de la constitution marocaine est votée par le parlement ce dernier se charge suivant l'article 46 de La détermination: des infractions et des peines qui leur sont applicables, la procédure pénale, la procédure civile et la création de nouvelles catégorie de juridiction ».

Mais au niveau de l'organisation mondiale, il n’y a pas de parlement international qui discute ou vote la loi mais ce sont les Etats qui s’enchargent, en d'autres termes c’est le pouvoir exécutif qui détermine les infractions et s’attribue des fonctions législatives.

La question qui se pose est, comment peut-on considérer un tel acte délictueux comme une infraction internationale?

Au niveau du droit pénal international en remarque une cohabitation de deux types d'infraction, le premier vise les infractions internes qui, sans être internationales par nature, se trouvent internationalisées par la circonstance que les traités internationaux les ont adopté. Le 2e type mis le point sur les infraction sui géniris, qui ont été créer par le droit international, sur ce plan ,c'est le législateur international qui détermine les infractions et les peines qui leurs concernent, en vue de protéger des valeurs internationales relevant de deux ordres théoriques (criminalité artificielle et criminalité naturelle ) incrimination naturelle de nécessité, incrimination artificielle de contingence

Cette division de valeur exprime t elle une hiérarchie ? bien sur que la qualification des valeurs se diffère d’un Etat à l’autre.1) légal 2) judiciair 3) faits 4) impersonan شخصية المجرم 5) inrem الوسائل

Producteur : fabrique de production (qui vote comme le parlement)
Coproducteur : juge (ajouter ou retrancher) pouvoir normatif.
Surproducteur : policier, gendarme, traiter des faits qu’il ne prévoyait