RADC-CRDA CONFÉRENCE ANNUELLE – ‘L'Internationalisation du droit Constitutionnel’ à Rabat, au Maroc, 20/01/2011

DOCUMENT DE TRAVAIL

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LE PARLEMENT BÉNINOIS SOUS LE RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE

RÉUSSITES ET ÉchecS

Par Frédéric Joël AIVO
Maître-assistant de droit public à l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin)
Chercher Associé au CERDREDI. Université Montesquieu Bordeaux IV
Président de l’Association Béninoise de Droit Constitutionnel

SOMMAIRE

INTRODUCTION

I- UN MODELE INSTITUTIONNEL

A. Une législature stabilisée

1- La routinisation des élections législatives

2- Le fonctionnement régulier de l’institution parlementaire

B. Une contribution incontestable

1- Une mission globalement assurée

2- Un positionnement institutionnel crédible

II- UNE ŒUVRE PERFECTIBLE

A. Améliorer la qualité de la loi

1- Renforcer les capacités du parlementaire

2- Pallier les pathologies de la loi

B. Assainir les mœurs et pratiques parlementaires

1- Conjurer le mal transhumant

2- Proscrire la marchandisation et la monétarisation du vote

CONCLUSION
INTRODUCTION

Avec le renouveau du constitutionnalisme en Afrique noire francophone depuis 1990, la plupart des États se sont dotés de Parlements, monocaméraux pour certains, bicaméraux pour d’autres1. Ainsi, depuis le 11 décembre 1990, le Bénin fait l'expérience d’une démocratie constitutionnelle, fondée sur la séparation des pouvoirs. L’objectif est de séparer les fonctions essentielles de l’État afin de garantir d’une part, le fonctionnement régulier des institutions républicaines, d’autre part, la consolidation de l'État de droit2.

20 ans après l’adoption de la constitution du 11 décembre 1990, les institutions qu’elle prévoit ont été toutes installées de sorte qu’il est permis de soutenir que la démocratie béninoise n’est ni une démocratie virtuelle, ni une démocratie sur papier, encore moins une démocratie de service. Elle n’est pas