Le pouvoir constituant
Le conseil constitutionnel dans une décision du 2 septembre 1992 portant sur l’union européenne déclare que « le pouvoir constituant est souverain, il lui est possible d’abroger, de modifier ou de compléter les dispositions de valeur constitutionnelle dans la forme qu il estime approprier » Si le pouvoir constituant est souverain cela signifie qu’il n'a pas de limite. Un organe souverain est le caractère d’un organe qui n’est soumis au contrôle d’aucun autre et se trouve investi des compétences les plus élevées. Les autres formes de pouvoir sont le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. De plus il existe différentes formes de souveraineté : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. Ou peut-on placer le pouvoir constituant par rapport à tout ça ? Existe-t-il un pouvoir qui va à l’encontre du pouvoir constituant ?
Le pouvoir constituant est celui qui crée ou révise la constitution. Ce pouvoir est multiple et prend différentes formes selon qu’il s’agisse d’un pays à constitution souple ou rigide ou qu’il s’agisse du pouvoir constituant originaire ou dérivé. Pour définir si il est souverain il va falloir dans un premier temps chercher les fondements de cette souveraineté, voir si le pouvoir constituant est soumis a une forme de contrôle, voir si il est investi des compétences les plus élevées puis chercher si il existe ou non des limites à cette souveraineté.
Le pouvoir constituant c’est le pouvoir qui est en relation avec la constitution, qui va créer ou modifier celle-ci Pour étudier la nature du pouvoir constituant il va donc falloir dans un premier temps comprendre la place de la constitution dans l’état et selon sa nature étudier les deux différents types de pouvoir constituant existant.
1) La place de la constitution dans l’État
Pour comprendre la place du pouvoir constituant par rapport aux autres pouvoirs il faut voir la place de la constitution au sein de l’état.