Le pouvoir constituant

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 7 (1519 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 7 décembre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Le pouvoir constituant est-il souverain ?

Le conseil constitutionnel dans une décision du 2 septembre 1992 portant sur l’union européenne déclare que « le pouvoir constituant est souverain, il lui est possible d’abroger, de modifier ou de compléter les dispositions de valeur constitutionnelle dans la forme qu il estime approprier » Si le pouvoir constituant est souverain cela signifie qu’iln'a pas de limite. Un organe souverain est le caractère d’un organe qui n’est soumis au contrôle d’aucun autre et se trouve investi des compétences les plus élevées. Les autres formes de pouvoir sont le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. De plus il existe différentes formes de souveraineté : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. Ou peut-on placer lepouvoir constituant par rapport à tout ça ? Existe-t-il un pouvoir qui va à l’encontre du pouvoir constituant ?
Le pouvoir constituant est celui qui crée ou révise la constitution. Ce pouvoir est multiple et prend différentes formes selon qu’il s’agisse d’un pays à constitution souple ou rigide ou qu’il s’agisse du pouvoir constituant originaire ou dérivé. Pour définir si il est souverain il vafalloir dans un premier temps chercher les fondements de cette souveraineté, voir si le pouvoir constituant est soumis a une forme de contrôle, voir si il est investi des compétences les plus élevées puis chercher si il existe ou non des limites à cette souveraineté.
Le pouvoir constituant c’est le pouvoir qui est en relation avec la constitution, qui va créer ou modifier celle-ci Pour étudier lanature du pouvoir constituant il va donc falloir dans un premier temps comprendre la place de la constitution dans l’état et selon sa nature étudier les deux différents types de pouvoir constituant existant.

1) La place de la constitution dans l’État
Pour comprendre la place du pouvoir constituant par rapport aux autres pouvoirs il faut voir la place de la constitution au sein de l’état.Les états ont besoin de règles pour déterminer les conditions de son fonctionnement. La constitution est nécessaire au sein de l’état, elle va organiser les pouvoirs et garantir les grands principes démocratiques. Afin de s’assurer un ordre permanent, il faut que la constitution s’impose à tous et qu’elle soit souveraine. C’est pourquoi elle est placée tout en haut de la hiérarchie des normes. Ilexiste deux types de constitution : la constitution souple et la constitution rigide.

A) Le titulaire de la souveraineté : le titulaire du pouvoir constituant
La constitution souple est une constitution qui pourra être modifiée, révisée par une simple loi ordinaire. Dans ce cas, la constitution perd son caractère souverain et le pouvoir constituant est donc partiellement soumis au pouvoirlégislatif ou en tout cas, il perd son pouvoir de modifier la constitution. Il n’y a plus de distinction entre constitution et loi ordinaire et donc de facto entre pouvoir législatif et constituant.
C’est tout à fait différent dans le cas d’une constitution rigide comme celle de la Grande Bretagne. Il faut alors une procédure particulière pour la modifier. Il y a alors une différence entre lepouvoir constituant originaire et les pouvoirs constitués, mis en place par la constitution. C’est alors qu’on peut étudier la place du pouvoir constituant qui se distingue alors des autres pouvoirs. Mais pour étudier ce pouvoir il faut distinguer les deux formes de pouvoir constituant.

B) Les pouvoirs constituants
Il existe tout d’abord le pouvoir constituant originaire, c’est le pouvoird’établir des règles fondamentales relatives à l’exercice et à la dévolution du pouvoir dans l’état. La constitution peut soit être octroyée, c’est à dire qu’un seul homme va en décider l’élaboration soit la constitution peut résulter d’un pacte. Dans cette deuxième hypothèse, le peuple va alors élire une assemblée constituante qui est l’organe chargé par le peuple de rédiger la constitution. En...
tracking img