Dissertation

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 9 (2035 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 18 octobre 2009
Lire le document complet
Aperçu du document
Depuis 1978, l’organisation politique de l’Espagne est régie par la constitution adoptée au cours de cette année qui établit un régime de monarchie constitutionnelle ainsi qu’un Etat social et démocratique.
La constitution de 1978 est la loi fondamentale qui régie de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des institutions politiques de l’Etat espagnol ainsi que les droits et devoirs descitoyens espagnols.
Le texte de la constituions a été adopté par la voie du consciensus et pour la première fois dans l’histoire espagnole, a été approuvé par référendum.
Le Parlement issue des élections législatif du mois de Juin 1977 a désigné une commission constituante formée de 36 députés qui étaient issues de toutes les formations politiques pour présenter le Parlement. Parmi ces 36membres, le Parlement a choisi 7 personnalités qui ont été ensuite chargés de diriger les travaux de rédaction de la nouvelle constitution. Après de nombreuses modifications, le texte final de la constitution a été approuvé par le Parlement espagnol le 31 Octobre 1978. Le congrès des députés a approuvé le texte par 325 voix pour contre seulement 6 voix contre et 3 abstention. Et le sénat a approuvéle texte avec 226 voix pour, 5 voix contre et 8 abstention.
Le roi Juan Carlos a signé le 03 Novembre 1978, le décret contenant le texte de la constitution, texte qui fut ensuite présenté par référendum au peuple espagnol. Le texte de la constitution fut approuvé par les espagnols le 06 Décembre 1978. Il y avait dans 26millions, 16 millions qui ont voté oui, l’abstention la plus importante aété enregistré aux Pays-Basque qui étaient de 45% de la population et seul 38% des Basques ont approuvé la constitution espagnole.
Le texte de la constitution est articulé autour de 169 articles qui sont répartis en 11 titres. Parmi les dispositions les plus importantes de cette constitution, on peut énumérer les suivantes :
De la disposition constitutionnelle qui établit un régime demonarchie parlementaire et démocratique
Il s’agit du fait que la constitution met en évidence que l’Espagne est un Etat de droit dont l’organisation juridique doit s’inspirer des valeurs de liberté, de justice, d’égalité et de pluralité politiques.
Il est constitué par l’organisation territoriale originale de l’Etat espagnol, la constitution proclamant la reconnaissancejuridique des régions espagnoles connues sous la dénomination de « communautés autonomes »
Il s’agit du titre de la constitution proclamant les droits sociaux dont bénéficie les citoyens espagnols, cela en harmonie avec la mise en place d’une économie de marché.
Les institutions juridiques de l’Etat espagnol
Le pouvoir exécutif espagnol
Après de nombreusesannées de dictatures militaires sous le général Franco, la constitution espagnole institutionnalise la monarchie.
Selon l’article 56 de la constitution, le roi symbolise l’unité et la permanence de l’Etat et est chargé de veiller aux fonctionnements réguliers des pouvoirs publics. Ces prérogatives s’exercent avec la signature d’un ministre qui sera responsable de l’exécution de l’acte. Cettesignature apparait comme la contre partie de l’inviolabilité et de l’irresponsabilité du souverain espagnol.
Conformément à l’article 2 de la constitution, il incombe au roi de promulguer les lois, de convoquer et dissoudre les chambres du Parlement, de convoquer les électeurs pour qu’ils se prononcent par voie de référendum dans l’Etat prévu par la constitution . il appartient également au roi deproposer un candidat au poste du président du gouvernement et éventuellement de mettre fin à ces fonctions . Il lui appartient aussi de nommer et d’instituer les membres du gouvernement sur propositions du président du gouvernement. Il lui incombe aussi de nommer aux emplois civils et militaires par décrêt pris en conseil des ministres, il revient d’exercer le commandement supprême des forces...
tracking img