Le pouvoir exécutif en france de 1870 à 1940

2732 mots 11 pages
La 3ème République débute le 4 septembre 1870 par la proclamation de déchéance de l'empire, par le Gouvernement provisoire de la défense nationale, suite à la défaite de Sedan de Napoléon 3, et se termine avec la "loi constitutionnelle" du 10 juillet 1940 qui investit le maréchal Pétain du pouvoir constituant.

Mais la 3ème République n'a réellement commencé qu'avec les 3 lois constitutionnelles de 1975, entre 1870 et 1875, la République est proclamée, mais les constituants ne mettent qu'en place des institutions provisoires. Quant à la date du 10 juillet 1940, elle constitue la fin de la 3e République si l'on veut bien admettre l'irrégularité de la délégation du pouvoir constituant au maréchal Pétain. Le référendum du 21 octobre 1945 a confirmé démocratiquement cette fin.

Le régime parlementaire s'est mis en place de manière empirique durant les premières années de la 3ème République, une séparation des pouvoirs s'est en quelques sortes installée toute seule du moins au début. La pratique politique a en effet, considérablement varié entre 1870 et 1940, on peut distinguer 2 périodes. Ainsi de 1870 à 1879, se succèdent diverses conceptions de la relation exécutif-législatif qui ne parviendront pas à se pérenniser. Les constituants souhaitent contrôler l'exécutif, voir le soumettre complètement, sans y parvenir vraiment. La 3ème République ne s'installera dans la durée qu'avec les textes constitutionnels de 1875, mais la seconde période ne commencera vraiment qu'avec le discours du Président Grévy aux chambres en 1879. Des règles coutumières se mettent par la suite en place et affaibliront considérablement les pouvoirs du chef de l'Etat, ce qui aura pour effet l'impossibilité qu'un gouvernement s'impose de manière forte et stable.

Quelle place l'exécutif et le législatif ont-elle respectivement dans la logique "parlementaire" de la 3ème République ?

Il convient d'étudier une première phase d'incertitude sur la place du pouvoir exécutif au sein de la

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