Principe d'unité budgétaire
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Les cinq principes budgétaires sont : • le principe d'annualité budgétaire, • le principe d'unité budgétaire, • le principe de spécialité budgétaire, • le principe d'universalité budgétaire. • Le principe de sincérité budgétaire
Le principe d'unité budgétaire est apparu en France sous la Restauration. Léon Say présentait l'intérêt de cette règle en ces termes : « Il est nécessaire d'enfermer le budget dans un monument dont on puisse aisément apprécier l'ordonnance et saisir d'un coup d'œil les grandes lignes ».
La mise en œuvre de ce principe a été modifiée par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001.

|Sommaire |
|[masquer] |
|1 Signification du principe d'unité budgétaire |
|1.1 Conception traditionnelle |
|1.2 Conception moderne |
|2 Aménagements au principe d'unité budgétaire |
|2.1 Les budgets annexes |
|2.2 Les comptes spéciaux du Trésor |
|3 Dérogations au principe d'unité budgétaire |
|3.1 La débudgétisation |
|3.2 Les budgets autonomes |
|4 Voir aussi |
|4.1 Articles connexes |

Signification du principe d'unité budgétaire[modifier]

Conception traditionnelle[modifier]

Le respect de ce principe impose la réunion de trois éléments : • l'ensemble des dépenses et des recettes doit