Stage finnace mairie

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  • Publié le : 3 juin 2011
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FINANCES PUBLIQUES

1 LE BUDGET - DEFINITIONS

Le budget est un acte de :

- Prévisions : Les dépenses ont un caractère limitatif.
: Les recettes ont un caractère évaluatif.

- Autorisations : Même si la Présidente ou le Maire en assure la préparation.
: Le Conseil d'Administration ou le Conseil Municipal l'autorise par sonvote.

2 LES PRINCIPES BUDGETAIRES

- L'annualité : Le budget est voté et exécuté sur une année civile. Dérogation pour la
section de fonctionnement ou le mandatement est autorisé jusqu'au 30/01/N+1.

- L'unité : Il n'existe qu'un seul document : Le budget.

- L'universalité : Il doit prévoir, de manière juste et sincère, et respecter les principes de
nonaffectation et de non contraction.

- La spécialité : Les crédits sont spécialisés par chapitre, article et fonction selon un plan
de compte précis, pour nous la nomenclature M 14.

- L'équilibre : Le budget doit être équilibré par section (fonctionnement et investissement) en dépenses et recettes

3 LES PRINCIPES COMPTABLES

- L'unité de caisse : il n'y a qu'un seul comptede dépôts des fonds : LE TRESOR PUBLIC.

- La séparation ordonnateur / comptable.

L'ordonnateur : un élu - Le Président après le vote du budget par le Conseil
d'Administration, maîtrise l'opportunité des dépenses et des recettes de la régie.

Le comptable : un fonctionnaire du Trésor Public - le Trésorier Principal
Municipal de Montpellier quivérifie la régularité des opérations et manie les fonds.

4 LE BUDGET

Il permet de faire varier le patrimoine de la collectivité d'un état A à un état B et d'entretenir ce patrimoine.

C'est un outil décomposé en deux grandes masses :

- Une section d'investissement qui constitue le patrimoine de la régie. Pour être
admis en section d'investissement un bien doit être de nature à fairevarier le patrimoine de la collectivité. En ce qui concerne les travaux le critère est identique, c'est à dire ils doivent augmenter la valeur du bâtiment ou des installations ou bien rallonger sa durée de vie. Il existe des repères objectif pour les matériels, soit ils on une valeur supérieure à 500 euros TTC ( cela ne signifie pas que tous les biens dépassant cette valeur soit admis commeimmobilisation), soit il figure sur la nomenclature des biens corporels considérés comme valeurs immobilisées ou soit s'il ne remplisse aucune des conditions ci-dessus et ce sont effectivement des biens d'investissement, le Conseil d'Administration peut, par délibération expresse, les admettre en section d'investissement.

- Une section de fonctionnement qui est destinée à entretenir le patrimoineet à assurer son bon
fonctionnement.

Chaque section dispose de ses propres recettes :
- Investissement : Emprunts, subventions, autofinancement, amortissements.
- Fonctionnement : Subvention ville, prestations de services, dotations, produits des services.

C'est un outil articulé selon trois directions :
- Un chapitre et un article appelé aussi nature " quelle est lanature de ma dépense" (Ex : article
6064 fournitures administrative affiliés au chapitre 011 charges à caractère général).
- Une fonction " quelle est la destination de ma dépense (ex : fonction 421 centre de
loisirs).
- Un service : découpage interne qui permet d'assurer une meilleure prévision (proche du terrain),
une meilleure gestion (engagements) et un suivi régulier.- L'ensemble se regroupe sous forme d'imputation budgétaire.

5 LES DIFFERENTS TYPES DE BUDGETS

- Le Budget Primitif : Prévisions pour l'ensemble de l'année.

- Les Décisions Modificatives : Ajustement des crédits d'un chapitre à un autre en cours
d'année.

- Le Budget Supplémentaire : Nécessaire pour les ajustements et l'affectation du résultat de
l'exercice N-1....
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