 Demos PAGE 1 n° 7 LES GRANDS THÈMES DE L’ITB
> 2008
Le rôle de la BCE
LE PARI
La BCE joue son rôle de garant de l'orthodoxie monétaire européenne depuis le 1er janvier
1999 : ses missions sont définies, le choix des moyens d'intervention est arrêté.
L’indépendance de la BCE est garantie par le Traité de Maastricht, cependant elle doit exercer son activité de Banque Centrale en liaison avec les autorités européennes et avec les 15 États membres de la zone euro (les 11 membres de 1999 rejoints par la Grèce en 2001, la Slovénie en
2007, Chypre et Malte en 2008). La BCE met en oeuvre une seule et unique politique monétaire, qui doit être adaptée à la situation particulière de chacun des États membres et à la politique budgétaire appliquée par chacun des gouvernements.
LES DIFFÉRENTES MISSIONS DE LA BCE
Elles sont prévues dans le Traité de Maastricht et dans les statuts. Elles sont de différentes natures. · La BCE est chargée de la politique monétaire européenne et du contrôle du crédit.
· Elle a un rôle consultatif en matière de change.
· Ses prérogatives monétaires sont limitées à la zone EURO (l’Eurosystème).
· Elle peut intervenir en matière d'opérations bancaires extérieures courantes entre banques centrales, tels que prêts, emprunts, échanges de monnaies.
· Elle détient les réserves de change des banques centrales nationales à concurrence de 50 milliards d'euros.
· Elle bénéficie du privilège d'émission des billets de banque.
· Elle peut prendre des règlements, décisions, avis et recommandations.
· Elle peut infliger aux entreprises amendes et astreintes en cas de non-respect de sa politique en matière de contrôle prudentiel.
· Ses actes juridiques sont soumis au contrôle d'interprétation et de la légalité de la Cour de
Luxembourg.
LES DOMAINES DE NON-COMPÉTENCE
· La politique de change : la détermination du taux de change de la monnaie européenne est du ressort exclusif du pouvoir politique communautaire : c'est à lui de fixer la