Le rôle du notaire

1514 mots 7 pages
Stage en entreprise
Office notarial

Introduction

Pour faire mon stage, j’ai décidé de me rendre à l’office notarial de Palaiseau, non pas parce que je souhaite faire carrière mais parce que c’est un milieu qui est sollicité régulièrement tout au long de sa vie : ventes, donations, mariage, divorce et même décès.

J’ai pu constater qu’une étude de notaire est un endroit intéressant de part le nombre de métiers et d’organismes extérieurs qu’il réunit et intègre pour qu’un dossier puisse être mené à bien. Notaires, comptables, banques, bureaux d’assurance, avocats, administrations publiques…

C’est un lieu où une semaine ne suffit pas pour faire le tour de cette profession.

Le rôle du notaire

L’ordonnance du 2 novembre 1945 définit la mission du notaire de la façon suivante :
« Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique ».

•Le notaire est un officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales…
Agissant pour le compte de l’Etat, nommé par le ministre de la justice, il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité.

•Le notaire , un professionnel de l’authentification des actes
Il a le pouvoir d’authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature. Il constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte.

•Le notaire, un professionnel libéral
Bien qu’investi de l’autorité publique, le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral, assurant ainsi une forme moderne de service public sans coût pour l’Etat, puisqu’il assume la responsabilité économique de son étude. C’est un professionnel libéral, rémunéré par ses clients.

•Le notaire, un professionnel

en relation

  • Le notaire au maroc
    864 mots | 4 pages
  • devoir anglais en fran ais
    340 mots | 2 pages
  • 1ière BTS notariat - anglais
    876 mots | 4 pages
  • Devoir 1 envir eco et manag du notariat cned
    1834 mots | 8 pages
  • DossierKitProfessionNotaire
    15197 mots | 61 pages
  • Devoir eco bts notariat
    392 mots | 2 pages
  • Projet de loi notariat
    9898 mots | 40 pages
  • Lettre de motivation pour un stage en office notarial
    319 mots | 2 pages
  • Causes et conséquences de l’adaptation des notaires aux évolutions du marché
    944 mots | 4 pages
  • Dissert
    473 mots | 2 pages
  • le notariat en chiffres
    494 mots | 2 pages
  • Droit des successions synthèse
    32396 mots | 130 pages
  • Ujàj
    6134 mots | 25 pages
  • Rapport de stage office notarial
    862 mots | 4 pages
  • La responsabilit civile du notaire
    3002 mots | 13 pages