Le senat

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  • Publié le : 29 décembre 2011
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Sénat : Une cagnotte de 1,3 milliard d’euros…

Le Sénat a accumulé une cagnotte de 1,3 milliard d’euros, en ne rendant jamais à l’Etat ses excédents budgétaires. En temps de crise, il serait urgent de rembourser cet argent du contribuable.
 
Le Sénat est assis sur un véritable trésor de guerreSIPA
 

1,310 milliard d’euros comme trésor de guerre, 1.310 millions d’euros quidorment tranquillement dans la cagnotte du Sénat, alors que le gouvernement racle les fonds de tiroirs, à la recherche du moindre petit million pour réduire la dette colossale de la France. Cela ressemble à un scandale d’Etat, dont personne ne semble s’émouvoir. Pourtant, en un demi-siècle, les trois cents et quelque sénateurs et les mille deux cents fonctionnaires environ de cette Assemblée, censéeêtre exemplaire, ont « confisqué » dans les faits l’argent du contribuable pour se constituer un très égoïste trésor de guerre.

Comment est-ce possible ? L’origine de cette incroyable et très contestable cagnotte remonte à la Libération. En effet, pendant la guerre de 1939-1945, le régime de Vichy avait supprimé les dotations financières accordées chaque année à l’Assemblée nationale et auSénat. Les deux Assemblées ont donc connu d’énormes difficultés de fonctionnement jusqu’à la Libération. En 1945, pour se mettre à l’abri de tels désagréments, les deux Assemblées ont décidé de se constituer, dorénavant, un trésor de guerre… totalement injustifié en temps de paix, dans une démocratie apaisée.

Qu’importe : sénateurs de droite, du centre et de gauche ont décidé de ne plus reverser auTrésor public l’argent non dépensé de la dotation gouvernementale qu’ils reçoivent tous les ans. Sous la IIIe République, ces excédents étaient intégralement reversés à l’Etat. C’était la moindre des choses. Mais, après 1945, les parlementaires se sont accordé sans complexes le droit de garder et de gérer les excédents financiers de l’Assemblée nationale et du Sénat, sans avoir à subir le moindrecontrôle d’une quelconque autorité administrative. 

Une cagnotte qui grossit

D’année en année, le Sénat a veillé à faire grossir sa « caisse noire », dans l’opacité la plus totale. En effet, le premier rapport public sur l’utilisation du budget du Sénat n’a été publié qu’en 2003. Depuis, tous les ans, ce rapport est vendu pour la modique somme de 3,5 €. Mais, c’est un labyrinthe de tableauxet de chiffres difficiles à décrypter, compréhensible aux seuls spécialistes, si bien que les médias s’y sont peu intéressés. 

Pas de Cour des comptes au Sénat

Même la Cour des comptes n’a pas pu fourrer son nez dans la comptabilité du Sénat. Cette institution est pourtant chargée de vérifier la bonne gestion de tous les budgets des ministères, des collectivités locales, du Parlement et mêmede l’Elysée. Tous se plient sans rechigner à cette règle constitutionnelle… tous sauf le Sénat, qui s’exempte lui-même de cette obligation sans être sanctionné ! Avec l’aide d’un expert-comptable, M. Claude Jaillet, France-Soir a donc décidé d’éplucher les 88 pages du rapport d’information du 18 mai 2011 de la « Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne sur lescomptes du Sénat de l’exercice 2010 ». Et là, nous sommes tombés sur la discrète cagnotte du Sénat, à la page 75.

Bien cachée

C’est dans la rubrique comptable « immobilisations financières » que se cache cette cagnotte, valorisée au total à 1,310 milliard d’euros. Trois grands postes principaux y figurent. Primo, le portefeuille de titres du Sénat proprement dit. Il totalise la bagatelle de119,8 millions d’euros en actions et obligations de toutes sortes. En clair, depuis des années, le Sénat joue (habilement) en Bourse. Secundo : les 152,8 millions d’euros de prêts (immobiliers pour la plupart) accordés à taux zéro aux sénateurs et au personnel de cette Assemblée par les deux très riches caisses de retraite du Sénat. Troisième poste : les placements financiers et leurs...
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