LE S.R.O.S
Schéma Régional d’Organisations des Soins

Le schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) était en France le pivot de la planification sanitaire. Ils sont depuis 2011 remplacés par les schémas régionaux d'organisation des soins.
Ce schéma était destiné à planifier globalement et qualitativement et quantitativement la santé publique, en cherchant à répondre à la fois aux besoins des patients et aux nécessités de planification sanitaire (dont carte sanitaire décidée les pouvoirs publics en 1970 pour améliorer l'offre de soins en termes de lits/population1), à échelle régionale (cf. lois de décentralisation) et parfois départementale (ex. : anciens schémas départementaux gérontologique et de santé mentale2) ;
Le premier SROS a été lancé par la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière complète la carte sanitaire instaurée par la loi du 31 décembre 1970. Il s'agit aussi de gérer les coûts croissants des soins médicaux pour la sécurité sociale
Ils s'appuyaient sur des données et états des lieux provenant d'enquêtes de santé, de l'Assurance maladie de l'Observatoire régional de santé, des chercheurs des services d'évaluation et des statistiques, Institut national de la statistique et des études économiques .

Trois générations de SROS en 15 ans :
Ces Trois SROS ont été créés par une méthode différente.

SROS I : de 1991 à 1999, initiée par les pouvoirs publics par la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière, il est plutôt normatif, axé sur l'offre de soins, et sans instance de pilotage (autre que services de l'État via la DRAS). Il comprend une annexe, au caractère indicatif4 ;
SROS II : de 1999 à 2004, il est cadré par une ordonnance et une circulaire5, il est plus participatif ; il cherche à structurer des réseaux autour d'un contrat d'objectifs et de moyens (COM) tenant compte des bassins de santé, pour une offre de soin rationalisée, mais en testant en Franche-Comté des actions de prévention6 ; il est piloté