le statut du ministère public
Si l'indépendance du Ministère public est de nos jours revendiquée quasi unanimement, cette demande semble des plus curieuses puisque cette notion même d’indépendance est inscrite dans les gênes du corps judiciaire.
Le Ministère Public est composé d’un ensemble de magistrats travaillant dans les Cours et Tribunaux de l’ordre judiciaire. C’est parce qu’il est une partie nécessaire au procès pénal qu’il est représenté devant toutes les juridictions répressives, ainsi que le rappel l’art 32 du CPP.
Communément appelé « magistrature debout », le ministère public est un accusateur nécessaire qui représente les intérêts de la société, veille au respect de l’ordre public et à l’application de la loi « dans le respect du principe d’impartialité auquel il est tenu » (art 31 CPP). Sa mission est donc de prévenir contre la délinquance, sinon la réprimer.
La fonction du ministère public se caractérise:
Par son irrécusabilité : étant une partie au procès, en aucun il ne peut être révoqué ;
Par son irresponsabilité civile personnelle : il ne peut être poursuivi pour injure ou diffamation en raison de propos tenus durant les audiences et ne saurait être condamné aux dépens comme n’importe quelle partie au procès ;
Par l’indivisibilité de son corps : ainsi, chaque membre d'un parquet agit et parle au nom du "parquet" tout entier. L'acte qu'il accomplit à la même autorité et le même effet que s'il émanait du procureur en personne.
Par son indépendance à l’égard des juridictions auxquelles il est rattaché comme des justiciables.
Le ministère public a une organisation hiérarchique très poussée. Chaque membre d'un parquet doit obéir à son supérieur au sein du même parquet. Les parquets des juridictions de première instance sont soumis au parquet général, qui est lui soumis directement au ministre de la justice. Le garde des sceaux, non content d’être hiérarchiquement supérieur aux magistrats du parquet (comme le précise