Le statut juridique de l'embryon
Le statut juridique de l'embryon est plus que problématique de nos jours et soumis a de grandes interrogations. Sa nature juridique a commencé notamment à poser des problèmes lors du XX ème siècle et plus précisément pendants les années 70 avec les importants progrès de la science qui ont été réalisés.
Effectivement d'un point de vue juridique l'embryon désigne au sens large le produit de la conception humaine. C'est la fusion d'un spermatozoïde et d'un ovocyte pendant les trois premiers mois de la vie utérine. En principe, la recherche sur l'embryon humain est interdite. Il ne peut pas non plus être conçu à des fins commerciales ou industrielles. En revanche, il est possible d'exécuter des recherches sur l'embryon et les cellules embryonnaires mais cette pratique est extrêmement encadrée et vise un but thérapeutique majeur.
Un grand nombre de textes juridiques viennent réagir sur le sujet, ils sont pour la majeure partie inscrits dans le Code de la Santé Publique. Pour autant, l'article 16 du code civil dispose que; « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie ».
Pour autant le statut de l'embryon suscite un vrai problème. Il est très difficile d'en distinguer la portée. Que ce soit au niveau de l'avortement car cela se justifierait par la protection des mères. La protection de l'embryon aura même pu apparaître comme un obstacle au mouvement de l'émancipation des femmes. Il est donc assez difficile d'envisager le statut juridique de l'embryon, tout comme il est encore plus complexe d'en envisager sa protection.
Cela dit, dans quelles mesure le droit Français apprécie -t-il le statut juridique de l'embryon et lui offre -t- il une protection?
Pour se faire, il serait intéressant d'étudier son statut juridique qui est pour le moins des plus ambigu (I). Puis, de dresser la protection