user icon

Le contrôle de constitutionnalité des lois sous la vème république

4269 mots 18 pages
Montre plus
Résultats 1 - 50
Précédent Page 1 Prochain
Résultats de recherche pour "Les modalités du contrôle de la constitutionnalité "
Les modalités du contrôle de constitutionnalité et leurs légitimités 2565 Mots * 11 Pages
Ces deux conditions constituant le contrôle de constitutionnalité sont régies cependant par deux modalités communes, plus ou moins contestées au niveau de leurs légitimités : le degrés d’abstraction du contrôle et le degrés de concentration de justice constitutionnelle au sein de l’organe …afficher plus de contenu…

En effet, avant l'émergence de la « question prioritaire de constitutionnalité », le contrôle de constitutionnalité ne pouvait s'effectuer que par
« voie
Le controle de constitutionalité
2799 Mots * 12 Pages
Les spécificités du contrôle de constitutionnalité des lois sous la Vème République Chaque Etat disposant d’une procédure de contrôle de constitutionnalité des lois, le fait à sa manière, les modalités du contrôle sont différentes, c’est ce que l’on voit dans le modèle français [B], mais se réfère tous à leur propre
Constitution, c’est le cas pour la France, avec toutes les normes qui s’y rattache dans un sens plus large [A].
A. Les bases du contrôle de constitutionnalité …afficher plus de contenu…

Le décret visé par les requérants reprend à l'identique le contenu d'une directive communautaire, droit dérivé, sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il vise ce faisant à la transposition de cette directive. Contrôler la conformité de ce décret par rapport à la constitution revient donc à contrôler la conformité de la directive
Controle de constitutionnalité en france et en

en relation

  • Le contrôle de constitutionnalité sous la 5ème république
    1204 mots | 5 pages

    Le contrôle de constitutionnalité sous la Vème République La constitution est considérée comme la norme suprême, elle prévaut sur toutes les autres règles. C’est l’acte fondateur d’un régime. La suprématie de la constitution est assurée grâce au contrôle de constitutionnalité, qui correspond à tous les moyens juridiques destinés à assurer la conformité des lois à la constitution. Ce contrôle a eu du mal à s’installer en France car il était contre le principe de primauté de la loi car la loi exprime la volonté générale.….

    montre plus
  • Le controle de constitutionnalité sous la 5république
    503 mots | 3 pages

    Modèle de lettre : Juriste d'entreprise | AVERTISSEMENT : Note pour les modèles à caractère juridique : Ce modèle ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas. Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l'auteur ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas….

    montre plus
  • Dissertation contrôle de constitutionnalité sous la vème république
    530 mots | 3 pages

    Dissertation: Le contrôle de constitutionnalité sous la Vème RépubliqueLe contrôle de constitutionnalité est l'une des pierres angulaires de l'État de droit. Sous la 5ème République, le Conseil constitutionnel est chargé de vérifier la conformité des lois à la Constitution et de garantir ainsi la protection des libertés fondamentales et l'équilibre institutionnel. Cependant, la pratique du contrôle de constitutionnalité a suscité de nombreux débats et controverses depuis sa mise en place. Dans quelle mesure le contrôle de constitutionnalité sous la 5ème République at-il assuré la protection des libertés fondamentales et la préservation de l'équilibre institutionnel ?….

    montre plus
  • Contrôle de constitutionnalité sous la vème république
    1426 mots | 6 pages

    a plusieurs types de contrôle ( I ) puis dans une seconde partie nous verrons la portée des décisions du conseil constitutionnel ( II ) I TYPE DE….

    montre plus
  • La question prioritaire de constitutionnalité en france
    1817 mots | 8 pages

    Enfin le contrôle de constitutionnalité apparait en France et fait son apparition en 1971, lors de la décision de liberté d’association effectuer par le conseil constitutionnel. Il est intéressant de ce demander, si les contrôles mis en places permettent-ils une hiérarchisation des normes sans failles ? Afin de répondre à cette question : dans un premiers temps nous verrons le contrôle de constitutionnel à été renforcer depuis quelques décennies (I) puis dans un second temps nous verrons que malgré ce renforcement le contrôle constitutionnel connait des faiblesses (II) ce qui remet en cause la hiérarchie des normes….

    montre plus
  • Le contrôle de constitutionnalité sous la vème république
    1347 mots | 6 pages

    Travaux dirigés – Séance n°7 – Correction Proposition d’introduction + plan détaillé Sujet n°1 (groupe 10) « Le contrôle de constitutionnalité sous la Ve République » Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la procédure question prioritaire de constitutionnalité (QPC) n’en finit pas d’être commentée et de défrayer régulièrement la chronique ; elle s’impose comme la réussite majeure de la grande révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la dernière en date. Placée au sommet de la hiérarchie des normes, la Constitution peut être définie comme la loi suprême que se donne un État. Elle implique que les actes normatifs qui lui sont inférieurs (lois, règlements, actes individuels…) s’y conforment. Les débats juridiques ont naturellement porté sur la manière de s’assurer que les lois adoptées par les parlements ne contredisaient pas les exigences constitutionnelles.….

    montre plus
  • Dissertation sur la constitution rigide
    2662 mots | 11 pages

    perdre de cohérence, retouche multiple d’une volonté politique Changement constitutionnelle sans passer la révision? La coutume ( force juridique obligatoire complète la constitution, elle va venir abroger une disposition de la constitution ) differente de la pratique ( l’action des pouvoirs public, on vote le dimanche par exemple, 1962; de Gaulle a modifier la constitution avec l’article 11 sans passer par la procédure classique de la constitution) La jurisprudence; le juge va interpréter le texte constitutionnel et répondre aux problèmes quine sont pas explicitement soulever par le….

    montre plus
  • Dissertation constitutionnelle francais
    2780 mots | 12 pages

    dissertation ccorrigé executif V - copieLa constitution ayant instauré un régime parlementaire , le pouvoir exécutif est bicéphale Car le chef de l’état coexiste avec un gouvernement , le rapport entre le président de la rep et le 1 er ministre sot au coeur de l’analyse du régime politique de la V rep ( dev , contexte , nature de la V , description pr et 1 ministre ) . La nature de ces rapports selon que ont s’intéresse a la ‘intention des constitutions a la lettre même de la constitution Ou….

    montre plus
  • L'évolution de la Vème République
    1849 mots | 8 pages

    B) Une violation de la constitution pérennisant la Vème République Les nombreuses révisions qui ont vu le jour sous la Vème République sont nombreuses, à tel point que seuls 30 des articles d’origines sont restés sans changement. Ce nombre qui laisse penser à une révision totale de la Vème République peut se montrer via ses changements majeurs comme l’élection du président au suffrage universel direct qui est un élément qui a permis à cette république de s'inscrire dans la durée mais qui n’était pas le cas au départ. L’élection du président au suffrage universel direct a alors renforcé la légitimité du président pour lui permettre de s'ancrer encore mieux dans un système présidentialiste.….

    montre plus
  • Le controle du gouvernement par le parlement
    678 mots | 3 pages

    Il évalue les politiques publiques ». De cette manière, le principe de contrôle de l’exécutif est consacré constitutionnellement, ce qui permet une remise en question de l’hégémonie présidentielle. Avec l’avènement de la Ve République et la consécration d’un exécutif….

    montre plus
  • La légitimité du contrôle de constitutionnalité des lois
    466 mots | 2 pages

    Dissertation TD constit: La légitimité du contrôle de constitutionnalité des lois Intro: méfiance historique en France (légicentrisme) I/La peur d'un pouvoir trop grand des organes de contrôle a été un motif de mise en cause de la légi mais la pratique et l'évolution montrent que cette peur est finalement à nuancer (évolution dans le temps) A) Les cours constitutionnelles, des institutions trop politisées?….

    montre plus
  • Dissertation la iiième république
    1841 mots | 8 pages

    Celui-ci pose le principe de l'exécutif républicain. Cet amendement va être succédé par l'établissement des trois lois constitutionnelles qui vont réellement instauré le régime: celle du 24 Février 1875 relative à l'organisation du Sénat, celle du 25 Février relative à l'organisation des pouvoirs publics, et celle du 16 Juillet 1875 concernant les rapports entre les pouvoirs publics. L'élaboration de cette constitution est donc paradoxale, car elle est mise en place par les monarchistes qui souhaitaient le retour du pouvoir royal: par la descendance des bourbons pour les légitimistes, ou par le duc de Chambord pour les Orléanistes; ainsi elle n'était pas pensée pour durer. Néanmoins, c'est le régime qui a perduré le plus longtemps en France depuis 1789 jusqu'à….

    montre plus
  • La légitimité du contrôle de constitutionnalité des lois
    321 mots | 2 pages

    Sujet de dissertation : La légitimité du contrôle de constitutionnalité des lois. Introduction : La réforme des retraites a fait beaucoup de bruit ces derniers mois. Le gouvernement voulant avancer l’âge de départ à la retraite a émis une loi très lourdement contestée, les adversaires de cette réforme ont été jusqu'à demandé un contrôle de constitutionnalité qui a eu plus pour effet de retarder la ratification de cette loi que de la censurer.….

    montre plus
  • les limites du contrôle de constitutionnalité
    1383 mots | 6 pages

    Séance 3 : Les limites du contrôle de constitutionnalité« Si la Constitution est une norme supérieure à la loi, cette suprématie doit être garantie. ». Hans Kelsen, un juriste austro-hongrois du XXe siècle, recommande un contrôle des lois à la Constitution depuis que celle-ci est devenue la norme suprême. Un contrôle est la vérification de la conformité à une norme d’une décision, d’une situation, d’un comportement… Ainsi, le contrôle constitutionnel correspond à la vérification de la conformité….

    montre plus
  • mi et moi et ùmoi
    434 mots | 2 pages

    Un principe de rigidité constitutionnelle aujourd’hui menacé face à l’état actuel de la révision la constitution. Avec plus d’une révision constitutionnelle par an depuis 1992, la Constitution fait face à un flot de révisions constitutionnelles qui sert d’une certaine manière d’exécutoire aux gouvernements se livrant au réformisme juridique et à l’inflation normative, ceux-ci ayant perdu une large part de leur pouvoir d’action sur la réalité économique, politique et sociale. Pierre Mazeaud qualifie d’ailleurs ce flot de préoccupant pour la stabilité juridique que le texte suprême est censé incarné.….

    montre plus