LEGISLATION DU
TRAVAIL

NIVEAU TECHNICIEN ET TECHNICIEN SPECIALISE

Encadré par : FARSAN MOHAMED

2014 /2015
Plan
Généralités sur le droit de travail
Le contrat du travail
Le contrat d’entreprise
Le contrat de sous entreprise
La convention collective
La réglementation du travail
Conditions du travail
La durée du travail
L’inspection du travail
Les délégués des salariés
Les salaires
Les congés
Le repos hebdomadaire et jours fériés
Les accidents du travail
La maladie professionnelle
L’hygiène et la sécurité des salariés
La médecine du travail
La caisse nationale de sécurité sociale CNSS
Modèle type de CDD
Modèle-type de CDI
Modèle type de Carte de travail
Modèle type de Lettre d’engagement 1

Définition de la notion « Droit »
Le droit peut être définit comme : « Un ensemble de règles qui a pour objet d’organiser et de réglementer la vie et le comportement des personnes vivant en société », Autrement dit « Il s’agit d’un arsenal juridique, un ensemble de matières qui a pour mission de régir d’une part les relations qui s’établissent entre les individus et ‘d’autre part les relations qui s’établissent entre les individus vis-à-vis de l’état, ses rouages et ses démembrements ».
Législation du travail
La législation est l’ensemble des dispositions, l’ensemble des lois intéressant un domaine déterminé.
La législation du travail est l’ensemble des dispositions intéressant les relations de travail qui s’établissent entre employeur et employé.
Le droit de travail Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations
Individuelles et collectives qui naissent à l’occasion du travail entre les employeurs privés Ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité.

On distingue entre trois sortes de travailleurs :
1- Les travailleurs indépendants :
Ce sont ceux qui travaillent seuls et pour leur propre compte (Exemple) : Les
Artistes, les écrivains, les avocats, les médecins, les notaires. Ils sont régis par des