Dissertation : Les circulaires administratives

Introduction : Dans la vie de tous les jours, l’administration peut être amenée à prendre différents actes unilatéraux. Mais ces derniers tels, les mesures préparatoires, les circulaires ainsi que les directives ne revêtiront pas de caractère décisoire, et ne sont donc en principe pas susceptible de recours contentieux.
Les mesures préparatoires participent à l’élaboration d’un futur acte normateur ; les directives quant à elles concernent les décisions individuelles prises en application d’un texte réglementaire ou législatif ; tandis que les circulaires appelées également « note de service » ou « instruction », ont pour objet d’interpréter la règlementation et la législation en vigueur, et de définir la politique à suivre par le service concerné. Cependant, les circulaires ne peuvent pas modifier les textes de droit en vigueur.
La circulaire est l’instrument privilégié par lequel les autorités administratives exercent un pouvoir hiérarchique sur les agents de leurs services. Ce pouvoir va leur permettre d’émettre des instructions ayant pour but d’orienter leurs subordonnés dans l’accomplissement de leurs missions.
Il apparaît chaque année plusieurs milliers de circulaires, cependant, malgré leur très grand nombre, elles étaient souvent inconnues des administrés, est alors apparu un Décret du 8 décembre 2008 qui exige que les circulaires devront désormais être tenues sur un site Internet relevant du Premier Ministre afin que le public puissent les consulter, faute de quoi elles pourraient être abrogées.
Selon le principe, puisque les circulaires ne présentent pas de caractère décisoire, elles ne peuvent en l’occurrence faire l’objet d’aucun recours. Toutefois, la Jurisprudence a relevé que dans certaines hypothèses, les circulaires pouvaient contenir des dispositions qui ne s’abstiennent pas à un simple rappel des règles applicables. Des critères de recevabilité on alors été définis pour que ces dernières