user icon

Les contrats commerciaux S5

2522 mots 11 pages
Montre plus
Les contrats commerciaux S5
Publié parMed Benayad
Les contrats commerciaux S5, S5; Fsjest, Benayad, Med Benayad
Les contrats commerciaux S5, S5; Fsjest, Benayad, Med Benayad
More info:
Published by: Med Benayad on Oct 10, 2012
Droits d'auteur :Attribution Non-commercial
Availability:
Read on Scribd mobile: iPhone, iPad and Android.
Free download as PDF, DOC, TXT or read online for free from Scribd
Flag for inappropriate content|Ajouter à la collection
Voir plus
See less
L’entreprise se présente comme un agent économique dont l'activité économique essentielleconsiste à conclure des contrats avec des fournisseurs de bien et de services divers et à qui elle fournitdes biens et des services. Son activité est motivée par une multitude de contrat qui lui permet d'assurer les différentes fonctions économiques. En effet, à coté des contrats usuels classiques ceux du DOC etceux du CC, d'autres contrats apparaissent issu de la pratique afin de répondre aux besoins changeant del'économie. Les activités commerciales consistent dans la réalisation de l'objet effectif de l'entreprise quise traduisent par un nombre considérable d'opération donnant lieu à des contrats écrits ou verbauxservant d'instrument juridique, de réalisation des transactions et de mobilisation des capitaux et bienutilisés dans l'exploitation. Les contrats commerciaux se distinguent par le régime juridique général desactivités commerciales en matière de compétence judiciaire, de preuve (la preuve est libre dans le droitcommercial, facture, bond..), des prescriptions (5 ans en matière commerciale), de solidarité passive, ilsse particularisent de plus en plus par un formalisme, protecteur de consentement, et de transparence, durespect de l'ordre public, en général et notamment l'ordre public économique.
Titre 1: les contrats de distribution:
Les ventes commerciales sont des contrats commerciaux les plus fréquents et les plus répondusde la vie économique. Les activités de distribution complètent

en relation

  • Eco_droit_ _STG_ _study
    1578 mots | 7 pages

    CORRIGE – EPREUVE ECO/DROIT - SERIE STG PARTIE 1 REDACTIONNELLE (10 points) Le droit n’est-il qu’une contrainte pour l’entreprise Réflexion préalable La formulation implique un plan nuancé du type oui/mais. On peut évoquer dans la 1ère partie l’ensemble des contraintes qui pèsent sur l’entreprise (règles de droit, obligation, statut, limites au pouvoir de décision…) puis dans un second temps rappeler l’existence de libertés économiques pour l’entreprise et l’encadrement de son activité sur le marché.….

    montre plus
  • Est-ce que l’article l1224-1 peut s’appliquer dans ce cas et quels sont les effets d’application sur les salariés?
    642 mots | 3 pages

    Cour de Cass. Soc. 20 déc 2006 - En cas de transfert d’une entité économique conservant son identité et dont l’activité est poursuivie ou reprise. L’entité est constituée par un ensemble organisé de personnes et d’éléments corporels ou incorporels permettant l’exercice d’une activité économique autonome qui poursuit un objectif propre.….

    montre plus
  • Cadre institutionnelle des autorités Marocaine
    5026 mots | 21 pages

    Elle imprègne profondément la sphère économique de nos sociétés actuelles : les prix, les revenus, les méthodes de production, le choix des produits, la quantité, la taille des firmes, leur organisation, la répartition... Tout découle en effet de processus compétitif. La concurrence économique peut être définie comme la situation où les acteurs économiques sont libres d'offrir et de demander des biens et services….

    montre plus
  • eco indus
    9212 mots | 37 pages

    On se concentre sur un ou plu­sieurs marchés mais pas sur l’économie dans sa totalité. Par ailleurs, dès lors qu’on sort du cadre de la concurrence parfaite, l’entreprise n’est plus preneuse de prix ("priee taker") et fait face à ce qu’on appellera des interactions stratégiques. Les stratégies des autres firmes du marché (en termes de prix, de quantité,...) vont alors impacter ses propres choix.….

    montre plus
  • Rapport comptablilité association
    4146 mots | 17 pages

    Elles réalisent leur activité économique en embauchant, en lien avec Pôle Emploi, des personnes jusque-là exclues du marché de l’emploi ; elles leur proposent un contrat de travail à durée déterminée, complété par un accompagnement social et professionnel adapté, et, le cas échéant, par une formation sur mesure. La finalité du passage au sein d’une SIAE est, grâce aux compétences acquises ou actualisées, de permettre aux personnes d’accéder à un emploi durable –….

    montre plus
  • parametre modifie
    772 mots | 4 pages

    Le Contexte gÉnÉral de la relation Votre société connait un fort développement malgré la crise économique actuelle. De nouveaux commerciaux ont été recrutés et de nouveaux secteurs doivent être exploités.….

    montre plus
  • méthode du syllogisme
    1042 mots | 5 pages

    1. La société Lefranc doit-elle reprendre les contrats des quatre couturières ? Les faits : L’entreprise JRS Confection dispose d’un établissement à Chalons qui celui-ci a été céder à la société Lefranc, suite à la crise économique.….

    montre plus
  • L'impact du numérique sur l'entreprise de l'entreprise
    5511 mots | 23 pages

    Identifier les principaux agents économiques en relation avec l’entreprise et leurs rôles (ménages, entreprises, banques, État) Présenter le fonctionnement des marchés sur lesquels intervient l’entreprise Repérer l’existence d’externalités pour l’entrepriseQualifier une situation précontractuelle et repérer le processus de formation d’un contrat. Analyser et évaluer les conditions de la validité, les clauses et les effets juridiques d’un contrat.….

    montre plus
  • Le CICE
    584 mots | 3 pages

    II – Conséquences attendues Le CICE doit redonner aux entreprises les moyens d’un repositionnement concurrentiel durable internationalement et concourir à la compétitivité de l’économie nationale par la modération des coûts engagés par les entreprises. Il sera donc utilisé par les entreprises pour investir ou pour embaucher.….

    montre plus
  • Objet Detude
    2931 mots | 12 pages

    La concurrence en entreprise permet le bon fonctionnement du système économique et sert les intérêts de toutes les entreprises qui jouent le jeu de l’économie du marché et sont en mesure de se développer dans ce cadre. En revanche, la concurrence met a la ramasse les entreprises qui ne parviennent pas a s’adapter au jeu de l’offre et de la demande. Je vais ainsi expliquer et donner quelque renseignement sur la concurrence.….

    montre plus
  • La croissance externe des entreprises
    923 mots | 4 pages

    Vous analyserez les causes et les conséquences du choix de cette stratégie pour les entreprises ? Les deux modes de croissance des entreprises : la croissance interne et la croissance externe La croissance interne se fait par autofinancement et par le développement de l’entreprise en elle-même. La croissance externe se fait par fusion acquisition d’entreprise donc par le rachat d’entreprise ou bien par de simple prise de participation. Sur le plan financier, les fusions acquisitions peuvent se faire en lançant soit des OPA (offre publique d’achat) ou des OPE (offre publique d’échange).….

    montre plus
  • Objet d'etude
    549 mots | 3 pages

    La contrefaçon La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon est souvent rapprochée de celle de parasitisme]. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Quels sont les contraintes économiques et juridiques de la contrefaçon?….

    montre plus
  • Cours d'économie du maroc
    8671 mots | 35 pages

    L’ouverture de l’économie et les réformes structurelles constituent en principe un catalyseur d’une croissance durable tirée par de nouvelles opportunités aussi bien en matière d’échanges commerciaux qu’en matière d’investissement et d’attrait de capitaux étrangers. Chapitre I: Structures de l’économie marocaine (45)4. Commerce extérieur (2) 4.1. Les opérations avec le reste du monde (2):Néanmoins, étant donné la vulnérabilité de l’économie et sa taille relativement petite, son insertion dans l’économie mondiale lui fait subir les effets des chocs externes, surtout au niveau des échanges commerciaux.….

    montre plus
  • Corpus
    1562 mots | 7 pages

    Nos ressources pour le programme de 1ère et Tle STMG Programme de STMG en classe de première et terminale Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des ressources de notre site en relation avec les programmes officiels de l’Éducation Nationale. Le programme Ressources sur le site….

    montre plus
  • Comptabilite de base
    12350 mots | 50 pages

    En fonction de leur activité : * Les entreprises de distributions achètent….

    montre plus