LES CONTRATS DE GARANTIES FINANCIÈRES

Introduction La « garantie financière », selon le néologisme inspiré par l’anglais, est souvent utilisé de manière générique pour désigner des méthodes de couverture contre tous types de risques, compris les risques de marchés, le risque de taux et le risque de change. Pour les juristes, il convient de réserver l’expression « garanties financières » aux seules techniques juridiques qui ont pour but de réduire le risque de contrepartie. Le risque de contrepartie est un risque essentiellement juridique, puisqu’il tient au respect de leurs engagements par les différentes parties à un contrat. Ce risque de contrepartie est couvert, soit par l’engagement d’un tiers qui se substituera au débiteur d’une obligation (on parle alors de garantie personnelle), soit par la remise par le débiteur lui-même, le « constituant », au créancier « bénéficiaire » de titres, d’espèces ou de tous autres biens dont la propriété sera définitivement transférée au dernier si le premier ne s’acquitte pas de ses obligations (on parle alors de garanties réelles). La plupart des opérations financières sont aujourd’hui assorties de garanties réelles qui en assurent la sécurité et la bonne fin. Dans la plupart des garanties classiques, les législations nationales exigent, au moment de leur constitution, le recours à un acte écrit, avec signatures authentiques, ainsi que la dépossession physique des actifs remis en garantie (par exemple par inscription sur des comptes spéciaux) et l’information des tiers par voie de publicité. La réalisation de la garantie est souvent subordonnée à l’autorisation du juge, à un délai de préavis, à de nouvelles obligations de publicité, sans compter les coûts engendrés par les droits de timbre et autres taxes qui accompagnent chacune de ces