Les departement doutre mer

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Département d'outre-mer
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Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir DOM.

En France, les départements d'Outre-mer (DOM), qui sont aussi des régions d'Outre-mer, sont des collectivités territorialesintégrées à la République française au même titre que les départements ou régions de la France métropolitaine. L'appellation préconisée par certains de DOM-ROM ou DROM (département et région d'Outre-mer) reste peu usitée.

Le néologisme « domien » a été créé comme gentilé pour les personnes originaires des DOM ou y habitant[1].
Sommaire
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* 1 Les quatre DOM
* 2 Histoire
* 3Statut juridique
* 4 Autres territoires ayant un statut proche des DOM
* 5 Contexte européen
* 6 Notes et références
* 7 Voir aussi

Les quatre DOM [modifier]

Chacun de ces départements constitue également une région mono-départementale, dite région d'Outre-mer depuis la révision constitutionnelle de 2003. Les quatre DOM sont :

* 971 : La Guadeloupe (de laquelle ontété séparées en 2007 les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin qui en constituaient un arrondissement)
* 972 : La Martinique
* 973 : La Guyane (dite « française »)
* 974 : La Réunion

L'expression « cinquième DOM » désigne aussi, de manière informelle, l'ensemble formé par les ultramarins installés en métropole (les natifs d'outre-mer ayant migré, ainsi que leurs enfants nés surplace), car leur population (585 000 personnes en 1999) est comparable à celles de chacun des quatre DOM[2] (dans le même ordre d'idée, Alain Anselin parle de « troisième île » pour les Antillais installés en métropole, qui sont aussi nombreux que dans chacune des deux îles, la Guadeloupe et la Martinique[3]).

Mayotte, actuellement collectivité d'outre-mer, devrait devenir en 2011 le cinquièmeDOM, suite à l'approbation du référendum du 29 mars 2009 par 95,2 % des Mahorais qui se sont exprimés.
Histoire [modifier]

Les quatre départements d'outre-mer sont d'anciennes colonies, restées françaises quasiment sans interruption depuis leur établissement au milieu du XVIIe siècle. Le statut de département d'outre-mer leur a été attribué par la loi du 19 mars 1946 formant l'Unionfrançaise.

Historiquement, l'Algérie, durant sa période française, a été divisée en départements, sans qu'il fût précisé leur statut métropolitain ou d'outre-mer.
Statut juridique [modifier]

Ce sont des régions monodépartementales auquel est appliqué le principe d'assimilation législative (les lois et règlements français sont applicables de plein droit) même si certains textes peuvent faire l'objetd'adaptations résultant des caractéristiques et contraintes particulière à ces collectivités[4].
Autres territoires ayant un statut proche des DOM [modifier]
Article détaillé : France d'outre-mer.

Ces territoires peuvent être assimilés aux départements d'outre-mer mais n'en font pas partie.

Deux collectivités d'outre-mer (COM), ont un statut voisin de celui des DOM, et disposent notammentd'un conseil général :

* 975 : Saint-Pierre-et-Miquelon, qui fut un département d'outre-mer de 1976 à 1985
* 976 : Mayotte (985 avant 2001, qui porte depuis 2001 le titre de collectivité départementale) deviendra le cinquième DOM en 2011.

Suite à la révision constitutionnelle de 2003, au référendum de décembre 2004 et à la loi organique de début 2007 et depuis le 15 juillet 2007,deux nouvelles COM en application du troisième alinéa de l'article 73 de la constitution ont été créées et sont aujourd'hui administrativement séparées de la Guadeloupe. Il s'agit de :

* Saint-Martin ;
* Saint-Barthélemy.

Contexte européen [modifier]

Dans l'Union européenne, les départements d'outre-mer ont un statut de régions ultrapériphériques.
Notes et références...
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