Les flux migratoires

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L’IMMIGRATION EN FRANCE. COMPARAISON AVEC LE ROYAUME-UNI

I. L’immigration en France de 1994 à 2002
1. L’immigration en France augmente depuis 1997
L’immigration en France a augmenté presque continûment depuis 1997, après une baisse entre 1994 et 1995, années au cours desquelles 120 000 et 106 000 étrangers avaient respectivement été admis à séjourner régulièrement (8) , puis unestabilisation en 1996 (106 000). Le nombre d’admissions a augmenté en 1997 (127 000) et surtout en 1998 (156 000). La fin de l’opération de régularisation exceptionnelle en 1998 (9) n’a pas été suivie d’une forte baisse des entrées d’étrangers en 1999 (145 000 contre 156 000 en 1998). La tendance à la hausse s’est poursuivie en 2000 (160 000), accélérée en 2001 (183 000) et confirmée en 2002 (206 000). Le picatteint du fait de la régularisation en 1998 a donc été dépassé dès 2000 (tableau 1) et le niveau enregistré en 2002 est le plus élevé depuis l’arrêt officiel de l’immigration de travailleurs en 1974 (10). Le taux de croissance des flux d’immigration, tous âges et toutes nationalités réunies, s’établit à 10,5 % en 2000, 13,9 % en 2001 et 12,6 % en 2002. Le nombre des entrées de mineurs progresselentement depuis une vingtaine d’années, et il est actuellement voisin de 15 000 à 16 000 entrées par an (soit près de 9 % du flux total). La progression enregistrée au cours des cinq dernières années ne concerne que les mineurs entrés dans le cadre d’une procédure de regroupement familial (pays tiers hors réfugiés, source Omi), qui sont au nombre de 12 000 au tournant de l’an 2000 contre 9 000
(8)Il s’agit d’admissions au séjour pour une durée supérieure ou égale à un an, étudiants inclus. La mesure de la durée du séjour repose, à défaut d’un meilleur indicateur, sur la durée de validité portée sur les titres de séjour. Ces durées de validité varient suivant la nationalité et le motif d’admission : lors de leur admission, le tiers des ressortissants des pays de l’Union européenne sont munisd’un titre de séjour limité à un an (renouvelable), tandis que c’est le cas des trois quarts des ressortissants des pays tiers ; les étudiants n’ont que des titres d’un an. Ces différences reflètent la législation sur la délivrance des titres de séjour, et ne sauraient fournir un pronostic sur la durée de séjour souhaitée par les individus. L’argument selon lequel les titres de séjour accordés auxétudiants correspondraient à des séjours de durée fréquemment inférieure à la durée de validité du titre est démenti par les données britanniques qui révèlent que les intentions des étudiants en termes de temps de séjour ne diffèrent guère de celles des personnes venues pour travailler. (9) Le cadre réglementaire de l’opération de régularisation exceptionnelle de 1997-1998 a été fixé par lacirculaire dite Chevènement (circulaire INT/D n° 97-104C, publiée au Journal officiel du 26 juin 1997). (10) Il en va de même du nombre de premières demandes d’asile enregistrées par l’Ofpra, mineurs inclus (effectifs partiellement estimés), qui est passé de 33 548 en 1999 à 43 322 en 2000 et 54 291 en 2001, soit une moyenne annuelle d’environ 44 000 sur la période 1999-2001. Une nouvelle estimationeffectuée par l’Ined (d’après la source AGDREF), visant à éliminer les doubles comptes provenant de l’existence de deux institutions compétentes pour recueillir les demandes de protection (l’Ofpra comptabilise les demandes d’asile conventionnel, le ministère de l’Intérieur les demandes d’asile territorial, mais dans la réalité un même individu peut successivement s’adresser à l’un, puis à l’autreguichet), porterait le nombre total des demandes d’asile (conventionnel ou territorial) à 50 000 en moyenne annuelle sur la période 1999-2001. En 2002, 58 987 dossiers de demande d’asile ont été comptabilisés par l’Ofpra (y compris les mineurs), quand le ministère de l’Intérieur totalise 28 372 demandes d’asile territorial. D’après notre estimation sans doubles comptes, ce nombre total de dossiers...
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