CHAPITRE 2 : LES FORMES DE L'ETAT

Plusieurs façons d'organiser les relations entre le pouvoir central et les collectivités infra-Etatiques :
- un seul centre de décision → l'Etat est dit unitaire (il n'existe que le pouvoir pol. Souverain)
- l'exercice de la souveraineté est partagé entre plusieurs centres de décisions → l'Etat fédéral

section 1 : l'Etat unitaire

Une seule source du pouvoir (l'Etat), le pouvoir est exercé de manière uniforme sur le territoire.
→ Caractéristiques :
. une seule Constitution, un seul Parlement, Gouvernement, une sule org. Administrative
. un seul système de juridiction avec un droit unique
Mais des formes d'organisation politique ≠.

paragraphe 1 : l'Etat centralisé

A) l'Etat concentré
Modèle purement théorique adapté aux Totalitarismes.

Le pouvoir appartient exclusivement a des autorités centrales.
Exécution par de simples agents privés de toute initiative.

B) l'Etat déconcentré

Contrairement au modèle précédent, les agents ont une certaine marge d'initiative : un pouvoir discrétionnaire.
Naissance de circonscriptions administratives.
Le cas en France : le préfet.

Paragraphe 2 : l'État décentralisé

A) la nature de l'État décentralisé
Forme la + poussée d'assouplissement de l'État unitaire.

1- définition

Le pouvoir est réparti entre l'État et les collectivités territoriales.
L' État : compétence de principe
Les collectivités : compétence d'attribution : l'État transfère des compétences.
Les collectivités : personnel élu et non nommé (ne dépendent plus de l'État)

2- les caractères juridiques de l'État décentralisé a) l'autonomie des collectivités : - une autonomie politique : organes de décision élus par les pop. locales.
- une autonomie fonctionnelle : un pouvoir de décision propre traduit par un transfert de compétence :
- administratives
- voire même politiques (avec compétence législative)
- une autonomie financière : financement par des ressources propres
Les