Analyser une situation juridique
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Vivien a créé il y a deux ans avec une dizaine d’amis l’association Allez les rouges !, association de supporters de leur équipe de football favorite. Cette association, immatriculée après dépôt des statuts à la préfecture, a connu un grand succès puisqu’aujourd’hui, elle compte plus cinquante-cinq adhérents. L’association a même une partie de tribune qui lui est réservée.
Lors du dernier match, des adhérents se sont battus avec les supporters de l’équipe adverse et également avec les forces de l’ordre à la sortie du stade. Plusieurs adhérents ont été interpellés par les policiers et l’événement a fait la une du journal local.
Vivien, qui est le président de cette association, ne souhaite pas que cet événement se reproduise. Il a convoqué l’ensemble des adhérents lors d’une assemblée générale pour dissoudre l’association.
Sa proposition de dissolution a reçu trente-deux voix sur cinquante-cinq. Cependant, Mathieu, un adhérent, refuse cette dissolution. Il indique qu’il faut l’unanimité pour dissoudre une association. Vivien n’est pas d’accord, pour lui, la majorité suffit.

Extrait des statuts de l’association Allez les rouges !

Art. 40 – Dissolution : L’association peut être dissoute à la suite d’une décision des adhérents réunis en assemblée générale. Cette décision devra recueillir les 3/5e des suffrages exprimés.

Deux types de dissolution d’une association

 Dissolution volontaire :
La dissolution volontaire est la plus courante. Elle n’implique pas nécessairement la disparition pure et simple des activités de l’association menées par ses membres, dans la mesure où elle peut n’être que la conséquence formelle :
– d’une fusion avec une ou plusieurs autres associations ;
– ou d’une scission entre une ou plusieurs associations.
La décision est prise par l’assemblée générale, selon une procédure fixée par les statuts.

 Dissolution automatique
L’association est dissoute de plein