Résumé sur les immeubles

Il existe 4 types d’immeuble : * Les biens-fonds (biens de fondations).Ex : Villa, Chalet,… * Les parts de co-propriété d’un immeuble. * Les droits permanents. Ex : les sources, les servitudes,… * Les mines.
Tous les immeubles sont inscrits au Registre Foncier. Il s’agit d’un document public tenu par le bureau du RF. Il fournit des infos concernant le(s) propriétaire(s)de biens fonds. Il y a un registre par canton. L’achat ou la vente d’un immeuble est toujours inscrit au RF par le notaire qui authentifie la transaction.

Le gage immobilier
Lorsque l’on veut acquérir un bien immobilier, il est rare de pouvoir disposer de tous les fons nécessaires. Donc, on va emprunter de l’argent à la banque qui réclame des intérêts et des garanties. Dans ce cas précis, la garantie, c ‘est l’immeuble. Comme il est impossible d’apporter l’immeuble comme garantie à la banque, on a inventé un document qui remplace l’immeuble, c’est la cédule hypothécaire.

Le financement
La banque fait preuve d’une grande prudence quand elle accorde un prêt hypothécaire. Comme par exemple elle demande à l’acquéreur un investissement initial de 20 % de la valeur de l’immeuble, et elle établit deux crédit hypothécaire distincts, le 1er (environ 65 % )et le 2ème rang(environ 15 % ). Si l’acquéreur ne peut pas rembourser l’immeuble, celui-ci est vendu aux enchères et l’immeuble peut se rembourser entièrement le 1er rang. C’est pour cela que le taux du 1er rang est plus bas que celui du 2ème (on rajoute 1% au taux du 2ème rang car la vente forcés risque de ne pas suffire à rembourser se 2ème rang).

Ex : Valeur de l’immeuble :1’000'000.- (100%) Fonds propre : 20'000.- (20 %) Crédits 1er rang : 650'000 .-(65 %) Crédit 2ème rang : 150'000.- (15 %) Taux d’intérêts
Le taux varie suivant les condition du marché .Il est donc bas lorsque le niveau d’épargne est élevé et plutôt élevé