Question 2 :

INTRODUCTION

Les représentants des salariés jouent un rôle primordiale dans l'adaptation des salariés au sein de l'entreprise et de leurs activités professionnelles. De ce fait, dans les années 70, la loi du 18 juillet fut instauré par le législateur imposant donc le respect des procédures de licenciement et exigeant la justification d'un motif réel et sérieux d'un licenciement.
De ce fait, les représentants des salariés qu'on caractérise en droit comme étant des parties prenantes internes, c'est à dire des acteurs contractuels ayant une relation direct avec l'entreprise et pouvant alors menacer sa survie ; peut constituer selon des ….. différents soit un contre-pouvoir soit un pouvoir. Jean-Luc LECOEUR est un jeune chef d'une entreprise de 60 salarié environs et doit animer une table ronde réunissant des décideurs de sa région sur le sujet des représentants s'il constituent un pouvoir ou un contre-pouvoir. Après la demande de Monsieur LECOEUR, je suis chargée de rédiger une note structuré mettant en avant le rôle des représentants du personnel pour assurer une protection adaptée des salariés, puis les limites des pouvoirs des représentants du personnel.

I. Le rôle des représentants du personnel pour assurer une protection adaptée des salariés

1. Les deux types de représentants du personnel

En effet, les représentants du personnel sont caractérisés en deux types, d'un côté nous distinguerons les représentants élu entre autre les délégués du personnel ainsi que le comité d'entreprise et de l'autre les représentants désignés c'est à dire les délégué syndicaux.
Il est primordiale de faire cet distinctions car parmi ses deux types de représentants que leurs rôles seront toutefois bien différents.

2. Le rôle des délégués du personnel ( DP) pour assurer une protection aux salariés