Les limites juridiques de la publicité

La publicité se définit comme une aspect de communication dont la finalité est d’attirer l’attention d’un consommateur afin de l’inciter à acheter un produit, à consommer un produit, d’adopter une attitude…
Ainsi, la publicité recoupe une large gamme de caractéristiques. Elle symbolise toute inscription, forme ou image, destinée à aviser le public ou à captiver son attention.
L’article L.121-1 du Code de la consommation énumère divers supports de la publicité, tels que les emballages, les étiquettes, le mailing, mais encore les marques, les documents commerciaux, ou bien le produit lui-même.

Afin de protéger le consommateur des abus, la publicité est réglementée. Néanmoins, cette réglementation comporte des limites.

Le cadre juridique au sujet la publicité s’oriente autour de deux appuis : la protection de la création publicitaire la création publicitaire (droit d'auteur, droit des marques et action en concurrence déloyale) et la réglementation de la publicité (publicité mensongère, la publicité mensongère..).
Dans un premier temps, nous étudierons le contrat de commande pour la publicité et les règles qui lui sont applicables. Puis , nous évoquerons les limites juridiques de la publicité mensongère. Dans un dernier temps, nous parlerons de la publicité comparative.

1. La campagne publicitaire

a. Définition
La campagne publicitaire se décrit par un ensemble d’actions publicitaire sur une période dite et visant à promouvoir un produit ou un service. Elle peut englober plusieurs messages, support et type de média.

b. Protection juridique de la campagne
La campagne est régie par le cadre juridique de la création intellectuelle selon le droit commun des droits d’auteur. La protection est obtenue dès qu’il y a une création originale.
Le terme d’originalité est la caractéristique sans lequel la protection de l’œuvre ne peut être évidente. Or, il est difficile de conceptualiser cette idée d’originalité.