LES PERQUISITIONS
I

GÉNÉRALITÉS.

11 - PRINCIPE.
12 - PRISE DE CONSCIENCE.

II

RÉGLES LÉGALES.

21 - CADRE JURIDIQUE
22 - LÉGALISATION DE L'ACTE
23 - DROIT DE PERQUISITION
24 - CONDITIONS DE LIEUX
25 - CONDITIONS DE FORME
26 - CONDITIONS DE TEMPS
27 - CAS PARTICULIER DU VÉHICULE
28 - FOUILLE PERQUISITION

III

BUT DE LA PERQUISITION

31 - CATÉGORIE D'OBJETS DÉCOUVERTS
32 - SAISIES INCIDENTES

IV

TECHNIQUE DE PERQUISITION

41 - AVANT Durant la phase préparation.
42 - PENDANT Durant la phase exécution.
43 - A L'ISSUE Pendant la rédaction de la procédure.

V

CONSÉQUENCES DES IRRÉGULARITÉS

51 - NULLITÉS
52 - SANCTIONS

VI

BIBLIOGRAPHIE

1

I - GÉNÉRALITÉS
11 - PRINCIPE.
La perquisition, en latin perquisitus qui signifie « rechercher » est une opération de police judiciaire qui doit toujours être matérialisée par un acte de procédure. Elle a pour objectif de découvrir, par le biais d'investigations, des éléments permettant d'établir l'existence d'une infraction. Elle peut permettre selon son résultat de retenir ou d'écarter la responsabilité d'une ou plusieurs personnes en cause.
Selon la démarche intellectuelle de l'enquêteur, l'acte de perquisition est au cœur d'un processus d'identification d'un auteur à partir d'une infraction. Cette situation peut toutefois s'inverser : elle tend par exemple dans le cas d'une saisie incidente à mettre à l'actif d'un auteur, une infraction.
Du point de vue de son déroulement pratique, la phase investigations qui se révèle positive est immédiatement suivie d’une saisie correspondant au placement sous main de justice des éléments de preuve découverts. Cette succession d'opérations fait l'objet d'une pièce de procédure unique couramment appelée procès-verbal de perquisition.

111 - Distinction.
La perquisition, synonyme de fouille et de recherches, se déroule généralement dans un lieu clos ayant valeur de domicile.
En dehors de cette situation, les opérations qui paraissent semblables, sont en fait des saisies. Elles constituent