Les politiques protectionnistes indirectes depuis les années 90

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  • Publié le : 21 novembre 2011
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Les politiques protectionnistes indirectes depuis les années 90

Introduction

Il n'y a pas de définition officielle du protectionnisme indirect pour la simple raison que le principe de ce protectionnisme est d'être inavoué, illégal, et qu'il n'existe donc pas de politique protectionniste indirecte pure. Nous avons donc procédé à l'élaboration de cette définition.

|Définition:Ensemble des mesures qui contournent les normes internationales afin de protéger un marché, un secteur, une économie, etc. Cela |
|consiste, de la part d’un agent économique (Etat, entreprise, organisation régionale,...), à justifier la mise en place de nouvelles normes, |
|telle que le bien être du consommateur, afin de défendre des intérêts économiques.|

La frontière entre « mauvaise foi » et engagement politique est mince ; ce qui rend le protectionnisme indirect d'autant plus difficile à identifier.

L'OMC tolère en effet un protectionnisme a minima, notamment s'il est temporaire. De ce fait, il est contrôlé par différentes instances de l'OMC.
En effet, un Etat doit informer l'OMC qu'il procède à telleou telle instauration de nouvelles normes et les justifier. Si la raison de ces mesures est validée par l'OMC, alors l'Etat peut mettre en place ces mesures protectionnistes sans craindre de sanctions.
C'est ici que se joue le contournement du système international par les Etats. Ils vont prôner le « patriotisme économique » (protection de l'environnement ou la santé des citoyens) pourinstaurer telle ou telle norme économique, ce qui va en réalité favoriser leur marché plutôt que celui de leur voisin, au détriment du commerce mondial.

Si le libre échange et l'autorégulation du marché sont érigés comme dogmes de l'économie mondiale depuis la fin de la Guerre froide par les Etats, il n'en résulte pas moins que les plus grandes puissances dirigeantes contournent les règlesdu commerce mondial au nom de la protection de leur économie nationale.
Bien que nié par tous, ce protectionnisme est combattu de façon prioritaire dans le calendrier du G20, notamment depuis la crise économique et financière.

Notre parti pris a été de restreindre dans cet exposé les domaines d'application aux normes réglementaires et au dumping monétaire et fiscal pour plus delisibilité sur la définition de cette pratique ambiguë.
Il nous est apparu important de justifier nos difficultés dans ce domaine avant de passer au développement.

I . Un problème de définition

La principale difficulté rencontrée a été de définir le protectionnisme indirect. En effet, par essence, ce protectionnisme est dissimulé à la communauté internationale donc difficile à observer. Ilest également relatif, selon le point que l'on adopte. Ainsi, l'agent économique qui l'applique (Etat, entreprise, lobbistes, …) le qualifiera de légitime et répondant souvent à un intérêt supérieur (ce qui peut être assimilé à de la mauvaise foi) ; tandis que celui qui le subit, le qualifiera de concurrence déloyale et le percevra comme illégitime.

Ci-dessus, un tableau de l'OMC quidistingue les deux types de protectionnisme

|Interventions directes |Interventions indirectes |
|Les droits de douane |Les subventions aux intrants et les exonérations d'impôts |
|Les quotas d’importation et d’exportation|La gestion du taux de change |
|Les subventions aux exportations |Les programmes par produits |
|Les barrières sanitaires et phytosanitaires |Les aides à la commercialisation |
|...
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