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Les subventions européennes dans les domaines de l'innovation et du social pour une pme : point complet

4772 mots 20 pages
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Récapitulatif – AIDES

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Sommaire

AIDES INNOVATION ------------------------------------------------------• • • • • • • • • • •

p4 p5 p7 p 11 p 15 p 16 p 17 p 18 p 19 p 20 p 21 p 22 p 23 p 26

Tableau Récapitulatif ---------------------------------------------------------Tableau Récapitulatif OSEO ------------------------------------------------FEDER ----------------------------------------------------------------------------PIE : Prestation Intelligence Economique -------------------------------CORTECHS ----------------------------------------------------------------------ARI : Aide Régionale à l’Innovation ---------------------------------------ADI : Aide pour le Développement de l’Innovation -------------------AIP : Aide à l’Innovation Passerelle ---------------------------------------ATT : Aide au Transfert de Technologie ---------------------------------PTR : Prestation Technologique Réseau ---------------------------------CDI : Contrat Développement Innovation -------------------------------

FINANCEMENTS INNOVATION --------------------------------------SERVICES INNOVATION -------------------------------------------------

2

Septembre 2010

Sommaire

AIDES SOCIAL / FSE ------------------------------------------------------------------• • • • • •

p 29 p 30 p 32 p 33 p 35 p 36 p 38 p 39 p 41

AXE I : Favoriser les Politiques actives du marché du travail -------------------AXE II : L’Amélioration de l’accès à l’emploi des demandeurs -----------------AXE III : Cohésion / Inclusion sociale et contre les discriminations ----------AXE IV : Capital humain et mise en réseau, innovation et transnationalité -Tableau de classification des mesures -----------------------------------------------Mesure 11 : Anticiper et gérer les mutations économiques - 111 : Anticipation et prévention des mutations économiques -------------- 112 : Pratiques innovantes et préventives de gestion des ressources humaines pour anticiper les évolutions dans les

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  • Les mesures destinées à favoriser la recherche et le développement dans les pme : panorama des différentes aides et incitations.
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    les PME : panorama des différentes aides et incitations. Groupe : LE MEUR Guillaume – LEROUX Bérangère – LARRABURU Maïlys – MARCHAL Julien - Sommaire Introduction 1. 1ère partie : Les aides et incitations en faveur des PME 2. 2ème partie : Bilan, critiques, perspectives d’avenir des mesures d’incitation Conclusion INTRODUCTION A titre indicatif, une petite entreprise américaine dispose d’un budget de R&D deux fois plus important que celui de son homologue européenne (6.425….

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  • Politique industrielle
    20608 mots | 83 pages

    industrielle : Ensemble des modalités auxquels ont recourt les pouvoir publique pour intervenir/agir dans le domaine industriel. A partir des années 1980 ce type d’intervention a été abandonné aussi bien au niveau national qu’au niveau européen au profit d’une politique de désengagement économique des états. Et aux profits d’un développement d’un marché unique, d’une monnaie unique à l’échelle européenne c’est le ralentissement de la croissance économique à partir des années 1990 et l’accentuation des mouvements….

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  • exposé droit communautaire
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    Introduction : En tant que citoyen européen, on a le droit de: • fonder une entreprise (même individuelle) dans n'importe quel pays de l'UE; • créer une filiale ou une succursale d'une entreprise immatriculée dans un autre pays de l'UE. L'UE est à même d'intervenir à tous les stades de la vie d'une entreprise: création, innovation... A savoir cependant qu’elle n'accorde pas d'aides directes à la création d'entreprise. Toutefois, dans le cadre du Programme pluriannuel en faveur des entreprises….

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  • Le 7° pcrd et les pme
    3192 mots | 13 pages

    Le 7° PCRD est le principal instrument de financement public de la recherche de l'Union Européenne. Il constitue l'un des piliers de l'EER (Espace européen de la recherche) vers le développement d'une économie et d'une société de la connaissance en Europe. L'UE s'est en effet fixée comme objectif principal depuis la stratégie de Lisbonne un effort d'investissement dans le domaine de la recherche et du développement afin de faire de l'Europe "l'économie fondée sur la connaissance la plus compétitive….

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  • Baromère absentéisme
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    connu un bond cette année avec 17,8 jours d’absence en moyenne par salarié. Le secteur des Services et le secteur de la Santé, les PME et le Sud de la France affichent les taux d’absentéisme les plus forts. LES DONNEES DE L’ABSENTEISME EN FRANCE: Le taux national s’élève à 4,85% ou 17,8 jours d’absence en moyenne par salarié, soit une augmentation de plus d’un point du taux d’absentéisme depuis l’année dernière (3,69%). Les résultats d’absentéisme par secteur d’activité confirment la tendance….

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  • 0000
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    mobilisateurs pour l’innovation industrielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 Les critères de sélection des PMII . . . . . . . . . . . . . 49 L’organisation et la mise en œuvre des PMII . . . . . . 52 L’Agence de l’innovation industrielle . . . . . . . . . . . . 54 Table des matières 3 Chapitre III L’insertion des programmes mobilisateurs pour l’innovation industrielle dans l’Europe . . . . . . . . . . . . . . 61 La cohérence de programmes mobilisateurs avec les systèmes sociaux d’innovation….

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  • Guide des aides
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    une stratégie a été redéfinie en lien avec les partenaires économiques : c’est le Schéma Régional de Développement Economique (SRDE). En découle un programme d’actions. Il regroupe les dispositifs de soutien individuels qui prennent la forme de subventions, d’avances remboursables, de garanties ou de conseils. Ces dispositifs sont adaptés aux différents profils du porteur de projet : le développement d’une entreprise et d’une exploitation agricole, la création, les jeunes, les entreprises innovantes….

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  • Aides et financements européens
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    le système communautaire mis en place dans les années 50. Cette union à 27 aujourd’hui s’impose comme le principal pourvoyeur de fonds. Il est difficile de faire/repérer un model type de financement d’aides européennes puisque chaque projet est différent. Ces aides et interventions européennes sont fréquentes. Par ex les financements en faveur du développement des territoires, à la formation professionnelle, à l’agriculture… Cependant, les aides accordées par l’UE ne sont pas nécessairement d’ordre….

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  • Charte européenne des petites entreprises
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    Belgique Charte européenne des petites entreprises Rapport 2002 TABLE DES MATIERES PLANS ENGLOBANT PLUSIEURS LIGNES D'ACTION DE LA CHARTE P. 4 1. EDUCATION ET FORMATION A L'ESPRIT D'ENTREPRISE 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. Progrès significatifs enregistrés depuis le dernier rapport Promotion de l'esprit d'entreprise dans le système éducatif Promotion de la formation Initiatives significatives prises à la suite des conclusions du projet de procédure Best consacré à l'étalonnage des performances de gestion….

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  • L’innovation technologique
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    développement durable » Contrat de recherche n° HL/DD/020 L’innovation technologique au service du développement durable Rapport de synthèse Février 2001 Cécile Patris Françoise Warrant Gérard Valenduc (promoteur du projet) Fondation Travail-Université asbl Centre de recherche Travail & Technologies Rue de l’Arsenal 5, B-5000 Namur Tél. +32-81-725122, fax +32-81-725128 E-mail : gvalenduc@compuserve.com http://www.ftu-namur.org FTU – L’innovation technologique au service du développement durable….

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