Les fusions acquisitions

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Les fusions acquisitions: cas d'AttijariWafa bankLes fusions acquisitions: cas d'AttijariWafa bank
Présenté par : Rania Moustaoui Rabab Harar Simeon Ngabiessa Marwane Magri2
Plan
Introduction générale
Première partie : cadre théorique Chapitre I : Les opérations de fusion-acquisition Section 1: Définition, motif et objectifs Section 2: Typologie des opérations fusion-acquisition …afficher plus de contenu…

Permet dès lors d’obtenir une solution individualisée adaptée à la situation ;
- Permet le contrôle des liquidités futures et donc de la possibilité de financer des stratégies. Identifie dès lors les risques correspondants ;
- Détermine l’avantage fiscal de la part de financement …afficher plus de contenu…

Chapitre 1: Opérations de fusion-acquisition au Maroc
Section1: Nouvelles règles de l'AMMC
Les opérations de fusions-acquisitions impliquent des sociétés cotées obéissent à un formalisme strict et ce, dans le but de protéger les intérêts de toutes les parties concernées. L’AMMC, en sa qualité de régulateur du marché des capitaux, vient d’adopter une réglementation en la matière qui définit le déroulement des opérations d’une manière très précise.
Selon la loi régissant les sociétés anonymes, les opérations de fusions- acquisitions faisant intervenir des sociétés dont les titres de capital sont cotés à la bourse des valeurs ne peuvent être décidées que sur la base d’un document d’information visé par l’Autorité Marocaine du Marché des capitaux

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De même, les mandats d’administrateurs (au plus 5) dans des sociétés sœurs non cotées ne comptent que pour un. Application : Page 641)Règle de droit : Penser à aspect quantitatif+ qualitatif (âge, nombre minimum, incompatibilités et interdictions, … quelle que soit la société)=> tout mettre quelle que soit la sociétéPuis valider ou non dans application au cas par casLe nombre des administrateurs est déterminé par les statuts. La loi impose toutefois un minimum et un maximum puisque le chiffre statutaire devra être compris entre 3 et 18.La loi de janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration pose une obligation de respecter un quota minimum de 40% de membres de chaque sexe afin d’assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein de ces….

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eitieprife4CHAPITRE I : Présentation des fusions-acquisitions f SECTION 1 : Définitions et instruments des fusions-acquisitionsSECTION 2 : Les types des fusions-acquisitionsSECTION 3 : fusions-acquisitions : dates et chiffres clés CHAPITRE II : Les causes et les étapes préalables aux fusions-acquisitionsSECTION 1 : Les motivations des fusions-acquisitions SECTION 2 : Les étapes préalables aux fusions-acquisitions CHAPITRE IH : Les conséquences et les freins des fusions-acquisitions SECTION 1 : Les conséquences des fusions-acquisitionsSECTION 2 : Freins et échecs des fusions-acquisitions • Deuaieme nantie ied dadioit4 aegaiditeeee deeedehe doécijecité et Ceidieet44.04 ae44etie CHAPITRE….

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Carrefour désire sécuriser sa position au sein du capital de Dressroomprivé après cet investissement. La société exige donc que soit inscrite dans les statuts une clause d’inaliénabilité. Rédigez la clause et indiquez le processus nécessaire à mettre en œuvre pour que cette clause soit adoptée. RD : quel est le régime juridique de rédaction d’une clause d’inaliénabilité au sein d’une SAS ?….

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Celui-ci contient outre la présentation du projet et de sa créatrice un exposé de l’offre et du model économique proposé (abonnement par récurrence qui permet de stabiliser le chiffre d’affaires) avec l’indication des prix et des prévisions de CA et de dépenses. L’entreprise peut aussi rechercher des financements voir des aides et des subventions. Il s’agit ici de déterminer l’ensemble des moyens nécessaires pour lancer le projet cad financer les investissements initiaux et la trésorerie nécessaire au financement des premières….

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De deuxième part, Ci-après impersonnellement dénommé « l’ACQUÉREUR » IL A ÉTÉ RAPPELÉ ET CONVENU CE QUI SUIT : Par les présentes, le VENDEUR cède et transporte, en s’obligeant à toutes les garanties ordinaires et de droit, à l’ACQUÉREUR, le fonds de commerce de …… …… [indiquer l’activité exercée dans le fonds], exploité à …… …… [adresse du fonds], inscrit au Registre de commerce et des sociétés de ……….

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Partie 2 Montages des opérations de MA La prise de controle permet la concentration des E. Elle peut s'effectuer sous forme: -de fusions -d'offres pub L'OPA et l'OPE st des modalités de fusion/acquisit° pr les soc cotées PLAN Acquisit° par achat d'actifs ac par achat/ échange d'actions Ac par achat d'actifs Déf les fus° st des opérat° par lesquelles 2 soc se réunissemnt pr n'en former qu'1 seule: -soit par créat° d'1 soc nouvelle soc Z: actif X+Y, passif X+Y, disparit° de X et Y -soit par absorption de l'1 par l'autre (plus fréquent) Soc X (disparit° de Y) 2)Rq 1: OP (offre pub, inclure OPA et OPE) et fus° OPE/OPA: les 2 soc continuent a exister ap l'opérat° Fus°: 1 seule soc demeure, l'absorbante Rq 2: la filialisat° (spin-off) -Scission d'1 soc mère qui se sépare d'1 filiale -Créat° d'1 soc distincte pr le dvp d'1 acté dt la mère souhaite se dégager -les 2 entités resteng détenues par les meme acr.….

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