Victor NOUVELL’Etat est-il un ordre juridique ?L’Etat est composé de trois éléments constitutifs : la souveraineté, la population et un territoire. L’Etat est une institution juridique distincte de la personne physique des gouvernants, ce qui signifie que les décisions que ces derniers prennent sont prises au nom de l'Etat et non en leur nom. L’Etat serait l’incarnation du droit, l’entité qui permettrait seule de donner au droit son existence et son efficacité. Toutefois les sociétés primitives …afficher plus de contenu…

L’ordre international, s’il présente bien communauté, application de règles de droit pour assurer le respect de ses règles. Pourtant, des progrès importants ont été fait dans la juridisation de l’ordre international. Les conventions internationales s’adressent aussi désormais aux citoyens des Etats qui peuvent sous certaines conditions les invoquer. En Europe nous connaissons non pas une mais deux organisations régionales l’une par rapport aux droits de l’Homme et celle d’une union économique.Effectivement l’Europe possède de nombreux ordres juridiques entre les Etats européens. Le conseil de l’Europe, avec les droits de l’Homme, une alliance juridique, barrière au retour des totalitarismes et de la …afficher plus de contenu…

La lex mercatoria est un nom donné par la doctrine à l’ensemble des règles dégagée par et pour les opérateurs du commerce international. Les professionnels habitués au négoce international élaborent des règles considérés comme plus souple, plus efficaces, moins formelles qui serait plus adaptées aux exigences du commerce international. La communauté internationale a une capacité à produire des règles de droit, sous formes d’usages, de principes généraux… Le droit s’ajoute à des structures fédératives qui vont œuvrer à l’application, à la sanction mais aussi la production de l’ordre transnational. Les parties peuvent échapper aux contrats internationaux aux ordres étatiques pour préférer les soumettre à une justice transnationale. L’ordre transnational est le dernier obstacle au commerce international, c’est le