DANIÈLE

LOCHAK

Le droit administratif

rempart contre V arbitraire?

Des générations de juristes ont encensé

notre système de pro¬

tection

des

libertés

contre l'arbitraire,

articulé

pour l'essentiel

autour d'un droit administratif réputé apte à concilier les exigences de l'action administrative avec la garantie des droits individuels. Et le Conseil d'Etat, clef de voûte et principal artisan de ce système, est devenu progressivement, malgré son origine incontestablement autoritaire, le symbole de l'Etat de droit.

Le regard porté sur l'administration incite plutôt, c'est vrai,

à l'optimisme. Le principe de légalité, expression de la soumission de l'administration au droit, apparaît comme une réalité tangible, dans la mesure où le droit, omniprésent, en attribuant des compé¬ tences, en fixant des procédures, en déterminant plus ou moins

étroitement le contenu des décisions, impose une série de contraintes qui viennent restreindre la latitude d'action de l'administration et

limiter par conséquent les risques d'arbitraire. Le juge administratif, de son côté, garantit l'effectivité de ce dispositif d'encadrement de l'activité administrative par le droit, en annulant les actes illégaux qui lui sont déférés par le biais du recours pour excès de pouvoir, largement ouvert et gratuit. Surtout, il a su imposer à l'administration, au-delà d'une légaUté étroite,

le respect des à préserver les On conçoit, faction ait pu administrative,
Pouvoirs

principes de liberté et d'égaUté, contribuant ainsi fondements d'une société démocratique. dans ces conditions, qu'un sentiment d'autosatis¬ naître dans l'esprit des membres de la juridiction et plus largement parmi les pubUcistes français, qui

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n'ont guère eu de mal à se persuader que notre système de protection des libertés était l'un des plus remarquables qui soit. Mais à force de s'extasier sur le « miracle » que constitue la soumission