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Pages: 10 (2477 mots) Publié le: 13 octobre 2012
DROIT

* Le droit objectif s’oppose au droit subjectif
Droit objectifs : ensembles de règles régissant le nombre de personne vivant en société et sanctionner par contraintes règle de droit.

Droit subjectif : Toute faculté ou prérogative individuellement reconnu est sanctionné

I- LE DROIT OBJECTIF
1) La notion de règles juridiques objective
La règle de droit au sensobjectif : règle général permanente, abstraite et obligatoire qui gouverne le comportement de l’individu et qui est au besoin sanctionné par la contrainte social.
* Le caractère général et abstrait
La règle de droit est impersonnelle ( s’applique à tous ) la loi est abstraite comme elle doit s’appliquer à tous.
* Le caractère contraignant
Selon M Portalis ( philo et juriste du 18 eme ) , la loides créatives de normes qui si elle permet ou interdit ou ordonne. C’est donc le caractère obligatoire.
L’autorité publique peut sanctionner des sanctions de deux courants différents.
1 idéaliste et 2 positifs
1- Aristote, St Thomas d’AQUIN
2- Marx, Kelsel

Règle suplémentaire : il complète en cas de silence

Ex 1 2 3 p 27 ( fasicule telecharger sur spiral )

CHAPITRE 5 : la coutume* Plus ancienne source de droit
* Trois conditions
* Il doit etre repandu dans l’espace
* Il doit etre constant
* Il doit etre considéré comment ayant force obligatoire

* Trois catégories de coutume
* Coutume secundum legem ( fondé sur la permission d’un législateur ex : délai à respecter : usage de la profession)
* Coutume praeter legem (s’applique en dehorsde la loi )
* Coutume contra legem ( contraire à la loi )

( Une coutume est une règle de droit non écrit issue d’un usage général et dans laquelle les membres d’un groupe social s’y habitue car il pense qu’elle est obligatoire.)

CHAPITRE 6 : LA JURISPRUDENCE

* Def : ensemble de conditions de justice

* Vide juridique ou loi obscure ou incomplète : juge devra rendre unedécision en raisonnant :

* Par analogie
* A fortiori
* A contrario
* En interprétant le loi obscure selon la méthode exégétique
* En interprétant la loi obscure selon la méthode téléologique

Comment fait le juge pour créer jurisprudence ? prendre décision par règle de droit

Prétorien : décision du juge


CHAPITRE 7 : LA DOCTRINE

* Doctrine est la science juridique* Source intellectuelle du droit

DEUXIEME PARTIE : LES DROITS SUBJECTIFS

Droit subjectifs :

Chapitre 1 : la personnalité juridique

Perso juridique : l’aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations

Tout les êtres humains sans exception, sans distinction de sexe, de race, de nationalité, de religion, ont la personnalité juridique.

Cas particuliers :
*Esclaves ; jusqu'à l’abolition de l’esclavage par le décret du 27 avril 1848, on considérait les esclaves comme une chose.
* Animaux : Depuis la Déclaration du 15/10/78 de l’Unesco
Capacité juridique : aptitude à acquérir des droits et à les exercer

* Capaciter de jouissance : aptitude à devenir titulaire de droits ou d’obligations ( propriétaire, créancier, débiteur..)
Les incapacitésde jouissance sont toujours spéciales

* Capacité d’exercice : aptitude à faire valoir par soi-même et seul un droit dont on est titulaire sans avoir besoin d’être représenté ni assisté à ct effet par un tiers.
Les incapacités d’exercice peuvent être soit générales, soit spéciales.
*

CHAPITRE 1 : Personnalité juridique et patrimoine

Patrimoine : l’ensemble des biens et des obligationsappréciables en argent et qui sont envisagés comme formant une universalité juridique.

Selon le droit français le patrimoine est une émanation de la personnalité juridique :
* Seules les personnes peuvent avoir un patrimoine
* Toute personne a nécessairement un patrimoine
* Une personne n’a qu’un patrimoine ( théorie de l’unicité du patrimoine)
* Le patrimoine reste lié à...
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