Maree noire
1. Organisations nationales
Tous les pays signataires de conventions internationales ont mis en place une organisation nationale de lutte contre les marées noires.
A.Etats-Unis
Les États-Unis limitent l’intervention du secteur public, laissant au pollueur la charge de mobiliser et mettre en œuvre les moyens humains et matériels. Par l’Oil Pollution Act (OPA) de 1990, les États-Unis imposent à tous les établissements et navires susceptibles de provoquer une marée noire de réaliser :
- des exercices de mobilisation, - de posséder un plan de lutte, - des certificats de formation de leurs personnels - un contrat d’assistance avec une société de services spécialisée dans la lutte antipollution.
B. Europe
Les pays européens confient la charge de la lutte à leurs services publics : ils n’ont pas le pouvoir d’imposer aux navires de passage devant leurs côtes la possession d’un plan de lutte et d’un contrat d’assistance avec une société de lutte spécialisée. Les pays européens peuvent donc avoir à traiter une situation dans laquelle le pollueur est incapable de prendre la lutte en charge.
2. L’organisation française Polmar
En France, L’instruction Polmar place la lutte en mer sous la responsabilité des préfets maritimes. Ils doivent établir pour leur région maritime un plan d’intervention comportant un inventaire systématique des moyens navals civils et militaires disponibles pour faire face à une menace de pollution.
LeCedre
Le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (Cedre) a été créé en 1978 pour améliorer la préparation à la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux et renforcer le dispositif d’intervention français. Sous statut d’association sans but lucratif à mission de service public, il est responsable de la documentation, de la recherche et des expérimentations concernant les