Mariage homosexuel

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  • Publié le : 24 mars 2010
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Pour ou contre le mariage homosexuel ?

Le mariage homosexuel est un débat central dans notre société.
Depuis quelques années la question de savoir si le mariage doit être autorisé pour les homosexuels, est centrale. En effet, le mariage, union légitime de l’homme et de la femme résultant d’une déclaration reçue en forme solennelle par l’officier de l’état civil, qui a reçuauparavant les consentements des futurs époux, en vue de la création d’un famille et d’une aide mutuelle dans la traversée de l’existence, est refusée aux personnes de même sexe.
Ainsi, le mariage réalisé entre un couple d’hommes, le 5 juin 2004, dans la marie de la commune de Begles a été annulé. Ceux-ci ont alors porté l’affaire en justice, ont interjeté l’appel puis formé un pourvoi, sans succès ;leur mariage a bel et bien été annulé car il était contraire à la loi française.

Peut-on, alors, se prononcer sur le mariage homosexuel en France ?

Nous verrons d’abord que le mariage homosexuel est prohibé par le droit français, puis nous analyserons les droits et libertés fondamentaux permettant le mariage homosexuel.

I. L’impossibilité du mariage homosexuel.

Lemariage homosexuel est prohibé en France. En effet, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme (A). Le mariage homosexuel est, de plus, soumis a des obstacles qui empêchent sa légalisation (B).

A. Le mariage, union d’un homme et d’une femme.

Le droit français considère le mariage comme étant l’union légitime entre un homme et une femme. En effet, même si le Code civil ne donne pas dedéfinition du mariage, nous pouvons tout de même en déduire l’exclusion implicite du mariage homosexuel par l’article 75 du code Civil qui dispose que l’officier de l’état civil recevra de chaque partie, l’une après l’autre, la déclaration qu’ils veulent se prendre pour mari et femme. De plus, l’article 144 du Code civil dispose que l’homme et la femme ne peuvent contracter le mariage avant dix huitans révolus. Il est donc clair que le mariage homosexuel est illégal en France et donc interdit.
En vertu de la jurisprudence et de la loi française «  le mariage est l’union d’un homme et d’une femme, ce principe l’est contredit par aucune disposition de la Convention européenne des Droits de l’Homme, ainsi que de la Charte des droit fondamentaux », qui, nous pouvons le préciser n’a pas deforce obligatoire en France. Ainsi, le mariage célébré entre les deux partenaires à Begles le 15 juin 2004, fut annulé le 27 juin 2004 par décision de justice en statuant sur la question du sexe des mariés, la Cour d’appel a affirmé que l’hétérosexualité était une condition essentielle au mariage. Enfin, la Cour de cassation a également estimé que l’homosexualité était contraire au mariage.
Nouspouvons noter que l’article 12 de la Convention européenne des Droits de l’Homme, dispose qu’à partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille. Il semble donc que le mariage soit également au niveau européen, une union entre un homme et une femme.

Ainsi, le droit français s’oppose au mariage homosexuel. Celui-ci est, de plus, semé d’obstaclesempêchant sa reconnaissance.

B. Des obstacles au mariage homosexuel

Le mariage homosexuel est interdit en France. Cependant certains actes juridiques d’union encadrant la vie de couple leur sont autorisés ; comme le Pacte Civil de Solidarité par exemple. Ainsi, depuis la loi du 15 novembre 1999, le concubinage, qui est une union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractèrede stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple, reconnaît les concubins homosexuels. De plus, suite à cette loi, a été crée le Pacte Civil de Solidarité. Mais celui-ci occulte la question de l’ouverture du mariage aux couples de même sexe car la population pense qu’à défaut du mariage il existe le PACS ; que celui-ci devrait...
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