Mariage homosexuel

1912 mots 8 pages
Pour ou contre le mariage homosexuel ?

Le mariage homosexuel est un débat central dans notre société. Depuis quelques années la question de savoir si le mariage doit être autorisé pour les homosexuels, est centrale. En effet, le mariage, union légitime de l’homme et de la femme résultant d’une déclaration reçue en forme solennelle par l’officier de l’état civil, qui a reçu auparavant les consentements des futurs époux, en vue de la création d’un famille et d’une aide mutuelle dans la traversée de l’existence, est refusée aux personnes de même sexe.
Ainsi, le mariage réalisé entre un couple d’hommes, le 5 juin 2004, dans la marie de la commune de Begles a été annulé. Ceux-ci ont alors porté l’affaire en justice, ont interjeté l’appel puis formé un pourvoi, sans succès ; leur mariage a bel et bien été annulé car il était contraire à la loi française.

Peut-on, alors, se prononcer sur le mariage homosexuel en France ?

Nous verrons d’abord que le mariage homosexuel est prohibé par le droit français, puis nous analyserons les droits et libertés fondamentaux permettant le mariage homosexuel.

I. L’impossibilité du mariage homosexuel.

Le mariage homosexuel est prohibé en France. En effet, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme (A). Le mariage homosexuel est, de plus, soumis a des obstacles qui empêchent sa légalisation (B).

A. Le mariage, union d’un homme et d’une femme.

Le droit français considère le mariage comme étant l’union légitime entre un homme et une femme. En effet, même si le Code civil ne donne pas de définition du mariage, nous pouvons tout de même en déduire l’exclusion implicite du mariage homosexuel par l’article 75 du code Civil qui dispose que l’officier de l’état civil recevra de chaque partie, l’une après l’autre, la déclaration qu’ils veulent se prendre pour mari et femme. De plus, l’article 144 du Code civil dispose que l’homme et la femme ne peuvent contracter le mariage avant dix

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