Annexe 2

Menaces, risques et solutions possibles
Le présent document fournit une liste des risques les plus importants liés à l’agrément OEA ainsi qu’à la procédure de contrôle et, parallèlement, une liste de solutions pour garder la maîtrise de ces risques, sachant que les solutions envisageables pour un indicateur peuvent s’appliquer à un ou plusieurs secteurs recensés comme étant à risque. Cette liste, donnée à titre indicatif, n’est ni exhaustive ni définitive.
Le questionnaire d’autoévaluation est rempli par l’opérateur économique au tout début de la procédure de candidature. Il vise à dresser un état des lieux de ses activités professionnelles et de ses procédures, ainsi que de leur incidence sur le processus d’agrément OEA. Le document intitulé «Menaces, risques et solutions possibles» est destiné à la fois aux autorités douanières et aux opérateurs économiques. Il a pour objet de faciliter l’audit ainsi que l’examen visant à s’assurer du respect des critères OEA, en recoupant les informations fournies dans le QAE avec les secteurs à risque répertoriés ainsi que des exemples de solutions envisageables pour couvrir les risques recensés.

1. Antécédents en matière de respect de la réglementation (section 2 du QAE)
Critère: Antécédents satisfaisants en matière de respect des exigences douanières (article 14 nonies des DAC)
Indicateur
Respect exigences douanières

Description du risque des Comportement non conforme concernant les aspects suivants:
- accomplissement de déclarations douanières avec inscription d’un classement, d’une valeur en douane ou d’une origine incorrects;
- recours à un régime douanier,
- mise en œuvre de mesures liées à des interdictions ou à des restrictions, politique commerciale;
- introduction de marchandises sur le territoire douanier de la
Communauté, etc.

Solutions possibles

Références

QAE - 2.1
- adoption par l’opérateur d’une politique dynamique en matière de conformité;
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