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Mais avant de répondre à cette question, il est indispensable de s’interroger sur les principes qui gouvernent la justice au Maroc.
I- Principes généraux du système judiciaire marocain
1. Le principe d’égalité
2. Le principe du double degré de juridiction
3. Le principe de gratuité de la justice
4. Le principe de la collégialité
5. Le principe de l’indépendance de la justice
6. Le principe du caractère contradictoire de la procédure
Le principe d’égalité
Seul l'Etat peut rendre la justice qui est la même pour tous selon les mêmes règles de procédures = principe d'égalité
Tout justiciable peut librement soumettre sa prétention au tribunal compétent pour en connaître, ce tribunal doit, sous peine de déni de justice, statuer sur la demande dont il est saisi
Le principe du double degré de juridiction
Le principe consiste à ce que le litige soit examiné à deux degré, devant le tribunal de première instance et devant la cour d’appel,
Une affaire jugée par une juridiction du premier degré (TPI) peut être rejugée sur le fond par une