memoire1

978 mots 4 pages
Première Partie : Les apports de la réforme de la justice militaire au Maroc La vie en société - la famille, la rue, l’école, l’entreprise, les transports... un locataire ne paie pas ses loyers, une victime d’un accident de la route n'est pas indemnisée par son assurance, un consommateur achète une cuisine équipée défectueuse, un salarié est licencié sans motif réel; une personne âgée est victime d’une escroquerie, un jeune est maltraité... Quand on ne parvient plus à s'entendre à l'amiable, on attend de la justice qu'elle rétablisse chacun dans ses droits, mais aussi qu'elle protège les intérêts des individus et ceux de la société. On parle généralement du "tribunal" pour évoquer le lieu où les personnes en conflit viennent chercher justice et où celles qui n'ont pas respecté les lois sont jugées et sanctionnées. Alors quels sont les tribunaux du Royaume qui sont compétent pour trancher les litiges entre les citoyens?
Mais avant de répondre à cette question, il est indispensable de s’interroger sur les principes qui gouvernent la justice au Maroc.
I- Principes généraux du système judiciaire marocain
1. Le principe d’égalité
2. Le principe du double degré de juridiction
3. Le principe de gratuité de la justice
4. Le principe de la collégialité
5. Le principe de l’indépendance de la justice
6. Le principe du caractère contradictoire de la procédure

Le principe d’égalité
Seul l'Etat peut rendre la justice qui est la même pour tous selon les mêmes règles de procédures = principe d'égalité
Tout justiciable peut librement soumettre sa prétention au tribunal compétent pour en connaître, ce tribunal doit, sous peine de déni de justice, statuer sur la demande dont il est saisi
Le principe du double degré de juridiction
Le principe consiste à ce que le litige soit examiné à deux degré, devant le tribunal de première instance et devant la cour d’appel,
Une affaire jugée par une juridiction du premier degré (TPI) peut être rejugée sur le fond par une

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