Correction – Note de synthèse n°4
Le juge de proximité

Présentation générale du sujet
Le juge de proximité est une innovation introduite récemment dans notre système judiciaire et qui a fait l’objet de nombreux commentaires, dont certains à caractère polémique. Comme son nom le suggère, ce nouveau type de juge a pour mission de rapprocher la justice des citoyens.
« Proximité » implique en effet, par définition, un accès plus facile et plus rapide, dans l’intérêt même des justiciables. Cela laisse entendre que les affaires évoquées sont aussi plus simples à traiter.

Exploitation du dossier
Document 1
Extrait de la loi du 9 septembre 2002, qui a créé la justice de proximité. De l’annexe, on pouvait retenir que l’institution de la justice de proximité vise à « rapprocher la justice du citoyen », mais aussi, et de façon plus générale, à réduire le délai de traitement des affaires, améliorer le fonctionnement des juridictions.
Le titre III décrit dans les grandes lignes l’organisation et le fonctionnement de la justice de proximité et devait être exploité de façon approfondie.

Document 2
La loi organique du 26 février 2003 est au cœur du sujet et méritait une lecture précise. Elle précise le recrutement des juges de proximité, leurs conditions de nomination, la durée de leur fonction, etc.
Les conditions d’exercice de la fonction devaient être reprises dans la note.

Document 3
Décret pris en application de la loi organique du 26 février 2003. Il complète donc celle-ci et en précise certaines dispositions relatives au juge de proximité.
Les précisions apportées par le décret ont leur importance mais devaient être résumées ; il suffisait de reprendre dans la note les points les plus saillants (inutile par exemple de détailler la durée de la formation initiale, le nombre de jours de formation à l’ENM, etc.)

Document 4
Extrait de la circulaire du 12 septembre 2003. Son intérêt est qu’il porte sur une problématique non abordée dans les précédents documents, à savoir